Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

478 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° AS666 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié les conditions de remboursement des médicaments princeps pour lesquels une offre de médicaments génériques est disponible. A partir du...

15/10/2019 — Amendement N° AS305 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller

Afin d’améliorer la prise en charge du pied diabétique, pour des patients atteints de diabète, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑16‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6, L. 162‑26 et L. 162‑26‑1 donne lie...

15/10/2019 — Amendement N° AS775 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Prévu par la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, le « Health Data Hub » a pour objectif de favoriser l’utilisation et de multiplier les possibilités d’exploitation des do...

15/10/2019 — Amendement N° AS72 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sanquer, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de modifier l’article L. 3513‑4 du Code de la Santé publique afin de donner une visibilité pertinente aux produits du vapotage. La visibilité du vapotage est aujourd’hui très ...

15/10/2019 — Amendement N° AS885 au texte N° 2296 - Article 7 (Adopté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs » insérer les mots : « dans les entreprises de onze salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la pr...

15/10/2019 — Amendement N° AS306 au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : La loi de financement de sécurité sociale 2014 prévoit la substitution par le pharmacien. L’article L5125-23-3 du code de la Santé Publique indique : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 5125-23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicamen...

15/10/2019 — Amendement N° AS431 au texte N° 2296 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 25 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale porte, notamment, une réforme ambitieuse du financement de la psychiatrie en France. Le Gouvernement souhaite ainsi redéfi...

15/10/2019 — Amendement N° AS159 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...

15/10/2019 — Amendement N° AS808 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

I. – L’article L. 646-3 du code de sécurité sociale est abrogé. II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son arti...

15/10/2019 — Amendement N° AS156 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanq...

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le terme « peut-être » et de le remplacer par le terme « est » afin de garantir le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux notamment car les aides techniques visées par ces dispositions sont utilisés par des p...

15/10/2019 — Amendement N° AS178 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’apport de la technologie simplifie foncièrement certaines tâches (en ophtalmologie, imagerie, dermatologie notamment), par l’aide au diagnostic, à l'interprétation, à la prescription ou au suivi de...

15/10/2019 — Amendement N° AS59 au texte N° 2296 - Article 15 (Tombe)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’article 15 prévoit de mettre en place une clause de sauvegarde sur des dispositifs médicaux innovants pris en charge en sus des budgets des hôpitaux (« liste en sus »). La mise en place d’un tel mécanisme à la logique exclusivement « comptable » s’oppose à la capacité de répondre aux problématiques d...

15/10/2019 — Amendement N° AS487 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Subordonner la prise en charge de l’assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un centre pouvant réaliser une remise en bon état d’usage suffit. Il n’y a pas lieu d’instaurer une contrainte supplémentaire sous la forme d’une « consigne » qui ne pourrait, de plus, faire l’obje...

15/10/2019 — Amendement N° AS604 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Christophe, M. Vercamer

Le chapitre III du titre IV du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L 543‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une partie de l’allocation mentionnée à l’article L. 543‑1 est versée directement à l’établissement scolaire où est inscrit l’enfant. Ce montant est défini par voie réglementaire. » ; 2° A...

14/10/2019 — Amendement N° AS304 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une acti...

14/10/2019 — Amendement N° AS933 au texte N° 2296 - Article 47 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 47 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à étendre le périmètre d’intervention du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FM...

14/10/2019 — Amendement N° AS941 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin ...

14/10/2019 — Amendement N° AS451 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par leurs missions au service des citoyens et leur présence partout sur les territoires, les établissements de santé, publics et privés, sont à la fois des acteurs majeurs de l’offre de soins, des fa...

14/10/2019 — Amendement N° AS311 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...

14/10/2019 — Amendement N° AS307 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport charges et produits pour 2020 de l’Assurance maladie indique « qu’environ 18 % des personnes mises sous pompe en 2015 et non décédées sur toute la période d’étude ont arrêté l’utili...