Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier
478 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS254 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...
Supprimer les alinéas 63 à 69. Exposé sommaire : Il est prévu d’insérer dans le code de la sécurité sociale un article L. 165‑2-2 imposant à tout exploitant ou fournisseur de distributeurs au détail de produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (« LPPR ») de déclarer au CEPS le prix de vente, le ca...
15/10/2019 — Amendement N° AS499 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que tous les enfants entrant dans le dispositif de protection de l’enfance doivent être concernés par ce bilan de santé, qu’ils soient pris en charge par l’Aide sociale...
15/10/2019 — Amendement N° AS253 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...
Supprimer les alinéas 119 à 124. Exposé sommaire : L’article 28 prévoit que certains dispositifs médicaux puissent être remis en bon état d’usage et rend possible leur prise en charge par l’assurance maladie. Si la mesure apparaît louable dans son intention, le mécanisme proposé laisse en suspens de nombreux points d’interrogation sur la faç...
15/10/2019 — Amendement N° AS972 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes de recherche publics en sciences de la vie et de la santé sont aujourd’hui regroupés au sein de l’AVIESAN, permettant des coopérations et un dialogue soutenu. Les industriels du secte...
15/10/2019 — Amendement N° AS582 au texte N° 2296 - Article 34 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La volonté du Gouvernement de lutter contre les pénuries et d’améliorer la disponibilité des médicaments en France le conduit à proposer un renforcement du dispositif de lutte contre les pénuries de médicaments en instaurant trois mesures, parmi lesquelles une obligation d’importation à la charge de l’...
15/10/2019 — Amendement N° AS426 au texte N° 2296 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Vercamer
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le PLFSS simplifie le cadre légal des certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs et pour les disciplines sportives sans contraintes particulières. Le Gouvernement entend s’appuyer sur les 20 consultations obligatoires prévues jusqu’à l’âge de 18 ans. Dè...
15/10/2019 — Amendement N° AS881 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer
À la fin de l’alinéa 103, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : L’article 25 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale porte, notamment, une réforme majeure du financement de la psychiatrie en France. Le Gouvernement souhaite ainsi redéfinir « un modèle de financement commun » aux acteu...
15/10/2019 — Amendement N° AS350 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition législative vise à établir une égalité de traitement entre la ville et l’hôpital en ce qui concerne le financement des actes et consultations externes. Imputés sur les enveloppes d...
15/10/2019 — Amendement N° AS93 au texte N° 2296 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...
À l’alinéa 40, après le mot : « moment, » insérer les mots : « pour des motifs de santé publique, ». Exposé sommaire : Le code de la santé publique permet au collège des directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de subordonner la prise en charge de certaines prestations à un accord préalable du service du cont...
15/10/2019 — Amendement N° AS971 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Au deuxième alinéa de l’article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après les mots : « la répartition régionale des crédits est fixée chaque année », sont insérés les mots : « selon un indice fixé par décret tenant compte de la situation sanitaire régionale ». Exposé sommaire : Il s’agit avec cet amendement d’inscrire dans les critères d...
15/10/2019 — Amendement N° AS884 au texte N° 2296 - Article 3 (Tombe)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Supprimer les alinéas 10 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur le refus de l’État de compenser à la Sécurité sociale les mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018, qui représentent près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. Notre Group...
15/10/2019 — Amendement N° AS773 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l’objectif légitime et indispensable d’améliorer l’attractivité des carrières publiques, l’article 6 du projet de loi Organisation et Transformation du système de Santé prévoyait d’accorder aux ...
15/10/2019 — Amendement N° AS226 au texte N° 2296 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux engagements du CSIS d’instaurer un cadre de régulation plus stable et plus lisible avec les industries de santé, le présent amendement vise à permettre une comparaison équitable entr...
15/10/2019 — Amendement N° AS804 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...
15/10/2019 — Amendement N° AS155 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanq...
Rédiger ainsi l’alinéa 47 : « 2° Garantir le libre choix de la personne. » Exposé sommaire : Le respect du libre choix des personnes est essentiel. Il fait l’objet de nombreux textes législatifs et réglementaires, pourtant son application est souvent remis en question, notamment lors des instructions des demandes de prestations de compensati...
15/10/2019 — Amendement N° AS508 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer
Supprimer les alinéas 3 à 4. Exposé sommaire : La mise en place d’un taux de revalorisation différent selon le niveau des pensions retraite vise à instaurer une inégalité entre des retraités se trouvant dans une situation juridique identique. En outre, cette revalorisation différenciée est source d’erreur, de contestation et de contentieux, ...
15/10/2019 — Amendement N° AS279 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’améliorer la coordination des professionnels de santé dans la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, la LFSS pour 2019 a instauré un financement forfaitaire mis en pl...
15/10/2019 — Amendement N° AS528 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer
L’article L. 5125‑23‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° et le dernier alinéa sont supprimés ; 2° Après le 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° La substitution dans le groupe biologique similaire spécifique est autorisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. » Exposé somma...
15/10/2019 — Amendement N° AS372 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est de créer un dispositif pluriannuel de fixation des ressources des établissements publics mentionnées à l’article L174-1-1, et vise en particulier la psych...
15/10/2019 — Amendement N° AS761 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour renforcer les initiatives menées par les autorités de santé et améliorer la mise en œuvre des essais cliniques en France, cet amendement tente de fluidifier les relations entre les promoteurs et...
