Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS227 (Rejeté)

Publié le 15 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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À l’alinéa 16, après le mot :

« seuil »,

insérer les mots :

« établi en fonction du nombre cible de patients ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.

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