Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Parlement souhaite prendre connaissance des conséquences à termes de la restructuration de l’offre de soins de proximité et de la redéfinition de la carte hospitalière. Aujourd’hui, nous n’avons p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est d’assurer la pluriannualité de plusieurs forfaits et de la dotation complémentaire finançant notamment les prises en charge réalisées dans le cadre de soi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les modes de financement des établissements de santé ne leur donnent pas la pérennité et la visibilité nécessaires à la transformation de l’offre de soins et du système de santé. Le mode...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de lever la règle de non-cumul entre l’IJ du proche aidant et le complément et la majoration de l’AEEH : ces dernièrs n’ayant pas pour finalité d’indemniser une inte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur la pertinence du maintien de l’ONDAM comme outil de régulation des dépenses, dans son format actuel. Cet outil, calculé de manière annuelle et sans stratégie de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour renforcer les initiatives menées par les autorités de santé et améliorer la mise en œuvre des essais cliniques en France, cet amendement tente de fluidifier les relations entre les promoteurs et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, il vise à informer les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire est la première cause de mortalité par cancer en France, avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par canc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une labellisation des produits de vapotage. En effet, les risques pour la santé des utilisateurs de la cigarette électroniques ne sont pas totalement évincés. Nous n’avons que...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à développer les structures d’accueil des personnes en situation de handicap en France et notamment dans les zones transfrontalières. En effet, nous con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si nous saluons la création d'une indemnisation du congé de proche aidant, qui correspond à une demande récurrente de notre Groupe, nous ne pouvons nous satisfaire de sa durée de 3 mois ouvrés pour l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le patient peut donner à l’établissement de santé, au sein duquel il est hospitalisé, les coordonnées du professionnel de santé de son choix afin d’organiser la continuité des soins et sa sortie, com...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, les entreprises dont l’effectif, calculé selon les modalités prévues à l’article L 1111‑2 du Code du travail, comprenant moins de cinquante salariés ne sont pas visées par la mise en place d’un accord d’intéressement. » Exposé sommaire : Afin de favoriser le versement de la prime...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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