Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Nous avons conclu la séance d'hier soir avec une proposition de modification de l'article 18 de la Constitution visant à permettre au Président de la République d'assister et, le cas échéant, de répondre aux débats qui suivent le discours sur « l'état de l'Union », ou sur l'état de la France, qu'il souhaite délivrer chaque année au Congrès. Nou...

Il serait également souhaitable que le Président de la République puisse prononcer, une fois par an, devant le Congrès, un discours sur l'état de l'Union européenne. En effet, en dehors des périodes de cohabitation, le Président est le seul à assister au Conseil européen, où sont prises un nombre grandissant de décisions importantes pour l'aven...

Cet amendement a pour objet de modifier l'article 12 de la Constitution, qui concerne le droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Cette faculté a été ouverte sous la Ve République parce que le Président, au moment où la Constitution a été votée, était un garant, un arbitre : il se trouvait au-dessus de la mêlée. Depuis, le Président de l...

… est celle d'une crise globale, d'un blocage du pays, qui justifie de redonner la parole au peuple. Cela nous paraît être un amendement de bon sens, visant à assurer l'équilibre des pouvoirs, compte tenu, notamment, des réformes engagées par le projet de loi constitutionnelle.

Je comprends ce que vous dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mais j'attire votre attention sur le fait que l'amendement gouvernemental qui nous sera proposé et qui vise à permettre au Président de la République d'entrer dans le débat parlementaire à l'occasion du Congrès change fondamentalement la nature des institutions. On ne ...

Je me fais ici l'écho d'une préoccupation de Jean-Luc Warsmann. Il semblerait que, en 1958, une erreur de typographie, pour ne pas dire une faute d'orthographe ou de grammaire, se soit glissée à l'article 16 : il manque un « e » au mot « menacés ». Nous proposons donc de le rajouter.

Je ne voudrais pas empiéter sur le domaine de compétence de l'Académie française. Toutefois, il me semble que le texte d'origine a été amendé près de vingt-cinq fois. Donc, si nous reconnaissons qu'il y a une faute d'orthographe ou de grammaire dans la Constitution, par pitié, corrigeons-la !

Par cet amendement, le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite témoigner son attachement à la procédure du référendum. Il n'y a aucune raison d'avoir peur du peuple, mais nous devons, comme l'a rappelé Mme Untermaier, moderniser cette procédure, l'adapter à son temps, en autorisant la tenue de débats via les vecteurs numériques, les réponses ...

C'est un drôle de pays que celui où on vote une réforme aussi fondamentale à une heure quinze du matin ! Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants voteront ces amendements, même si ce n'est pas tout à fait pour les mêmes raisons : nous pensons, en effet, que cette réforme, loin de renforcer les droits du Parlement, renforcera ceux du Pré...

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi constitutionnelle, notre groupe a été plutôt réservé quant à l'inscription de droits additionnels à l'article 1er de la Constitution : ainsi, nous avons voté contre la plupart des amendements qui y tendaient. En revanche, nous sommes ici face à un enjeu majeur : celui de la préservation de l...

Bien sûr, nous pourrions être favorables au verbe « agir » – personnellement, ce terme me convient très bien – , mais il implique une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Le verbe « assurer », quant à lui, implique une obligation de résultat.

Je vous invite à bien y réfléchir, mes chers amis. Nous avons aujourd'hui une responsabilité en la matière. Je le répète, le verbe « assurer » implique une obligation de résultat, et c'est justement l'obligation que nous avons vis-à-vis de notre planète. Aussi, nous vous invitons à voter ces différents amendements et sous-amendements, y compris...

Nous partageons totalement l'avis du Gouvernement mais ne voudrions pas que ce soit interprété comme n'allant pas dans le sens de la cause des femmes. Il s'agit tout de même d'un problème à la fois juridique et de moyens pour atteindre l'objectif fixé. M. Ferrand l'a bien montré à propos des mandats électifs, domaine où l'égalité réelle irait ...

Je voudrais simplement que mes propos ne soient pas mal interprétés, mesdames : je n'ai jamais remis en cause la compétence des femmes et, si j'ai cité les exemples des magistrats et des médecins, c'était justement pour que demain on ne recrute pas, dans les concours de la fonction publique notamment, les femmes sur quotas, et qu'on ne privilég...

Je suis très heureux qu'il y ait davantage de femmes parmi les magistrats ou les médecins. Je préfère être soigné par un médecin femme plus compétent qu'un homme et je serais heureux d'être jugé par une femme magistrate plus compétente qu'un homme parce qu'elle a passé les concours avec succès. C'est cela la compétence.

En tant que député d'Alsace, j'aimerais inviter mes collègues de la France insoumise à venir un jour sur le terrain et voir ce qu'est le Concordat.

Sachez que le Concordat, conçu sous Napoléon par la plume de Portalis, n'a jamais représenté un cadeau fait à l'Église.

C'est un objet qui vise avant tout à encadrer les cultes – et je ne parle pas uniquement du salariat des ministres du culte.

C'est donc un outil qu'on serait bien inspiré de considérer pour voir quelles applications on peut en faire, afin de régler les problèmes qui sont les nôtres aujourd'hui. Il faut se garder avant tout de remplacer quelque chose qui marche par quelque chose qui ne marche pas.

Nous souscrivons aux amendements présentés. Nous remercions d'ailleurs les présidents Ferrand et Fesneau de leurs propos. La France – M. Mélenchon lui-même l'a indiqué tout à l'heure – est diversité. Il n'y a donc pas de raison que cette diversité…