Les interventions de Olivier Becht sur ce dossier
249 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Le A du V de l'article 199novovicies est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite est portée à 400 000 € par contribuable et par année d'imposition pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna. » II. – Le ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre la trajectoire carbone (fiscalité des carburants) et la suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produi...
Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le modèle de la gestion intégrée de l'eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l'eau paye l'eau – 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l'eau, véritables parlements de l'eau, qui ont pour objectifs d'améliorer cette ressource en quantité et en qua...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études éc...
29/10/2018 — Amendement N° 638C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 500 000...
29/10/2018 — Amendement N° 598C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 7 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
29/10/2018 — Amendement N° 594C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires...
29/10/2018 — Amendement N° 593C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 100 000 000 | 0 | |||||||||||
Sécurité et qualité ...
29/10/2018 — Amendement N° 567C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 500 000 |
Conditions de vie outre-mer | 500 000 | 0 |
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |