Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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Avis défavorable. Je garde en mémoire nos débats de la première lecture. Il ne s'agit nullement de dérembourser l'homéopathie : l'article donne simplement la possibilité à la Haute autorité de santé de délivrer une seule recommandation pour l'ensemble des spécialités homéopathiques, au lieu de s'astreindre à donner une recommandation par spécia...
Merci, monsieur le député, pour cette présentation qui permet le débat : les députés de la majorité n'y ont pas été stigmatisés, ni traités de vendus ou autre. Je vous réponds donc, car vous avez fait preuve de courtoisie.
La licence d'office, vous l'avez dit, existe déjà dans la loi, à l'article L. 613-16 du code de la propriété intellectuelle. L'ajouter à un autre code ne rendra pas cet outil plus facile à dégainer. Vous avez par ailleurs fait allusion au laboratoire Gilead et au traitement de l'hépatite C par Sovaldi. J'étais parlementaire lorsque cette affai...
Cet amendement, déposé en première lecture par notre collègue Bertrand Bouyx, avait été adopté avec un avis de sagesse de la commission, que je maintiens. Sur le fond, le sujet est très important. Sur la forme, nous n'avons pas besoin d'un rapport du Gouvernement au Parlement puisque nous disposons de différents éléments que je rappelle souven...
Nous avions déjà débattu de ce point l'an dernier. Les sénateurs tiennent à cet article, qui traite de l'utilisation testimoniale du médicament, dans des situations dramatiques pour lesquelles il n'existe pas de traitement bénéficiant d'une ATU et encore moins d'une AMM. Le texte conduit donc à un recours presque compassionnel à ces médicaments...
Le Sénat a vidé l'article 43 de sa substance, en supprimant les décisions relatives aux médicaments hybrides ou à la justification de la mention « non substituable ». Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Au cours du débat sur le PLFSS, la majorité sénatoriale a décidé de reporter l'âge du départ à la retraite de 62 à 63 ans.
C'est l'un des motifs pour lesquels nous n'avons pas trouvé d'accord avec les sénateurs en commission mixte paritaire, car nous voulons que l'âge du départ à la retraite pour les Français reste à 62 ans, et qu'il ne soit pas décalé.
En revanche, nous comprenons que les Français attendent impatiemment une réforme des retraites. Cela tombe bien puisque Jean-Paul Delevoye est en train de mitonner une réforme structurelle des retraites.
Cette réforme ne porte pas sur l'âge. Ce n'est pas non plus une réforme de colmatage, mais une réforme structurelle, qui transformera le système de façon à le rendre plus simple, plus lisible, plus universel.
Il est vrai que la France n'a pas eu beaucoup l'habitude des réformes structurelles. De plus, elle sera conduite sans l'épée de Damoclès que constituerait un système déséquilibré : nous réformons le système parce qu'il doit l'être, et non pas en vue de faire des économies.
Nous sommes donc favorables à la suppression du report d'un an de l'âge du départ à la retraite, tel qu'il a été voté par la majorité de droite au Sénat.
Je ne vais pas répondre aux interventions précédentes, mais seulement vous rappeler, monsieur Bricout, que vous et moi avons voté en 2014, sur le même banc, non pas une sous-indexation, mais un gel de l'ensemble des pensions.
Attendez ! Il s'agissait d'anticiper l'absence d'inflation ? Mais alors pourquoi prendre la peine d'adopter un article de loi pour geler les pensions ? Vous savez très bien ce qu'il en est, ne refaites par l'histoire !
L'amendement no 90 vise à rétablir les mesures adoptées en première lecture, qui avaient été modifiées par le Sénat.
Ils visent à rétablir la durée minimum du congé de maternité de huit semaines pour les travailleuses indépendantes non agricoles, s'agissant du premier amendement, et pour les agricultrices non salariées s'agissant du second. J'en profite pour rendre hommage à notre collègue Marie-Pierre Rixain, à laquelle nous devons ces avancées importantes ...
Dans la même ligne, il tend à rétablir l'article 47 quinquies tel qu'il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'autoriser les travailleuses indépendantes à reprendre une activité à temps partiel après huit semaines de congé de maternité. C'est la fameuse avancée dont il a été question tout à l'heure.
Il vise à supprimer l'article, qui prévoit l'établissement d'un rapport examinant les besoins de création ou de révision des tableaux de maladies professionnelles.
L'amendement tend à supprimer cet article adopté par le Sénat, qui me semble satisfait. L'article 54 bis B tend en effet à créer un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Or l'article 81 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable...
Le Parlement dispose de moyens de contrôle et d'évaluation en suffisance pour ne pas devoir demander au Gouvernement de lui remettre un rapport sur l'efficacité des allégements de cotisations sociales. La commission des affaires sociales a repoussé l'amendement.
