Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable sur tous ces amendements. Je vous remercie de soutenir cette mesure de la majorité en faveur du pouvoir d'achat et de nous pousser à continuer sur cette voie. Je vous remercie d'accompagner la désocialisation des heures supplémentaires, laquelle sera appliquée à compter du 1er septembre 2019 et non du 1e...
Défavorable. En effet, vous proposez d'augmenter les cotisations patronales de 11 % sur les heures supplémentaires. Il va de soi que, dès lors, les employeurs ne proposeront plus à leurs salariés d'heures supplémentaires. Probablement le saviez-vous au moment même où vous avez rédigé cet amendement, puisque j'ai cru comprendre que vous n'êtes p...
La commission n'a pas pu examiner le sous-amendement du Gouvernement, qui est tout récent, ni celui de Mme Brulebois. Nous avons eu, en commission, un débat sur cette question des exonérations liées à des cadeaux et nous ne reviendrons pas sur les occasions qui, dans les entreprises, permettent à certains employeurs de faire des cadeaux à leurs...
Étant favorable aux sous-amendements nos 1589 du Gouvernement et 1592 de Mme Brulebois et m'en remettant à la sagesse de l'Assemblée pour l'amendement no 252 de M. Paul Christophe ainsi sous-amendé, je suis défavorable aux autres amendements.
C'est un plaisir que de rapporter le premier budget de la sécurité sociale à l'équilibre depuis dix-huit ans. Cela fait dix-huit ans que nous n'avions pas connu cela ! Depuis dix-huit ans, les gouvernements successifs conduisaient des réformes visant à atteindre le Graal de l'équilibre budgétaire, qui nous paraissait tellement éloigné ! Je rapp...
… de l'ordre d'une vingtaine de milliards d'euros. C'est donc un vrai plaisir que de pouvoir présenter aujourd'hui une copie budgétaire qui contraste avec le passé. C'est aussi un plaisir parce que ce PLFSS est celui des engagements tenus, qui vient amplifier le mouvement engagé l'année dernière. Je pense évidemment aux mesures fortes en faveu...
Quelques amendements ont été déposés et la commission des affaires sociales a réalisé des avancées, dont nous continuerons de débattre. J'ai ainsi pu défendre et faire adopter deux amendements. L'un, relatif aux actes de chirurgie cancérologique pratiqués sur des plateaux techniques qui n'ont pas d'autorisation ni d'activité suffisante, tend à ...
