Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Les entreprises implantées en outre-mer bénéficient de longue date d'un dispositif spécifique d'exonération des cotisations patronales plus favorable que celui en vigueur en métropole, afin de leur permettre de faire face à des difficultés spécifiques. L'article 8 du PLFSS maintient un dispositif spécifique, mais plus simple que celui en vigue...

Étant favorable à l'amendement du Gouvernement, la commission demande le retrait des autres amendements. Faute de quoi, elle émettrait un avis défavorable.

La commission des affaires sociales a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression, car elle est favorable à l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires. Je voudrais revenir sur certains éléments avancés par les orateurs inscrits sur l'article. Premièrement, il est vrai que lorsque je siégeais, sous la précédente ...

J'ai néanmoins fait partie de ceux qui, rapidement, ont considéré que la suppression de l'intégralité de ce dispositif n'était pas la meilleure idée qui soit. Ce point de vue était d'ailleurs assez répandu sur les bancs de la majorité socialiste à l'époque. En revanche, je n'ai pas de regrets quant à la suppression des exonérations de cotisatio...

Il n'y a pas de honte à reconnaître que l'on a fait une erreur. J'en suis capable, et je suis sûr que vous en êtes capable aussi, monsieur Door.

Après avoir voté la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires, j'ai été confronté à des électeurs de ma circonscription qui m'ont expliqué leur situation. L'un d'entre eux, notamment, travaillait pour une entreprise d'installation de fibre optique : il m'a expliqué que jusqu'au vote de cette mesure, il travaillait quatre heure...

Pardonnez-moi, mais les allocations familiales, c'est 130 euros par mois, et la sous-indexation représente 1,2 % ou 1,3 % sur ces sommes : l'augmentation de ces allocations sera donc inférieure de 1 euro par mois par rapport à ce qu'elle aurait été si les règles d'indexation n'avaient été modifiées. 1 euro par mois, cela fait 12 euros par an : ...

Beaucoup de choses ont été dites, ce soir et les jours précédents, à propos du TODE en milieu agricole. Il est rare – c'est même la première fois – que le rapporteur général de la commission des finances et le rapporteur général de la commission des affaires sociales s'associent pour déposer un amendement de suppression d'une disposition budgét...

Ils disaient tous leur grande crainte d'être mis en difficulté par la mesure initialement prévue par le Gouvernement. Un dialogue s'est également noué avec l'opposition, dans le cadre de la commission des affaires sociales, et a permis ce consensus avec lequel nous avons dit au Gouvernement que nous souhaitions qu'une nouvelle version de cet a...

Il est défavorable. Par ces amendements, le groupe Les Républicains propose d'ajouter deux dispositifs à celui que le Gouvernement soumet au vote des parlementaires. S'agissant de l'exonération fiscale des heures supplémentaires, le ministre lui a opposé des exemples précis prouvant que notre mesure vise, pour un coût plus maîtrisé, à favoriser...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, j'ai exprimé un avis défavorable, à titre personnel, sur l'ensemble des amendements, dont notamment celui de la commission des affaires sociales.

La commission a donné un avis sur son amendement. Je redis qu'elle l'a adopté, et qu'à titre personnel, j'émets un avis défavorable, pour les raisons évoquées. La majorité a été convaincue, j'en suis intimement persuadé, par les propositions du Gouvernement : ces propositions ambitieuses pour notre modèle agricole nous permettront de répondre a...

Vous avez fait le choix de poursuivre sur le maintien du dispositif en l'état, donc avis défavorable sur les deux séries d'amendements.

Rapidement, madame la présidente, puisque j'ai été interpellé par deux collègues. Monsieur Woerth, vous faites un diagnostic : la dette et les déficits explosent. Nous pourrions en discuter, puisque nous présentons le premier budget de la sécurité sociale à l'équilibre depuis dix-huit sans.

Vous dites que la dette de l'État et les déficits explosent. Vous faites donc le diagnostic, et votre traitement consiste à dépenser plus.

C'est comme si vous disiez à un malade que ses artères sont bouchées, mais qu'il doit fumer encore plus. J'ai bien regardé le texte et les amendements que vous avez présentés : je rappelle que trois articles coûteraient 12 milliards à l'État en termes de recettes ! Comme vous parlez de la dette et des déficits, je me suis dit que la droite rép...

Figurez-vous que sur près de mille amendements déposés sur ce PLFSS, votre groupe n'en a présenté aucun visant à augmenter les recettes ou à réduire la dépense publique.

Aucun ! Chacun sera ainsi parfaitement informé de la situation. Plus légèrement, M. Dive a rappelé que la constance était une vertu politique importante. Il a raison. Dans sa proposition de loi, que nous avons examinée voilà quelques mois, vous considériez que la désocialisation et la défiscalisation devaient être prévues à l'échéance de 2019....

Monsieur Perrut, vous avez évoqué notre débat en commission et vous demandez des éclaircissements. Je suis un peu déçu, parce qu'en commission vous aviez tous accepté de retirer vos amendements, à la faveur des explications qui avaient été données. En effet, votre volonté d'adapter l'exonération des dispositifs antérieurs de modulation du temps...

Avis défavorable. La majorité précédente avait conservé l'exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de vingt salariés, à juste titre, car il s'agit en général d'entreprises artisanales, qui peuvent avoir besoin d'un coup de fouet ponctuel pour honorer des commandes. Si nous voulons les décourager de recourir au travai...