Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Il est bien plus complexe qu'il n'y paraît. J'ai ainsi pris conscience que le produit obtenu en ajoutant de l'eau et du sucre à du vin est taxé bien plus lourdement que le vin sans eau ni sucre. On considère en effet que l'un et l'autre n'appartiennent pas à la même catégorie de produits. Le premier, qui est un produit imitant le vin sans en êt...

Cet amendement est déposé pour la troisième année consécutive, avec exactement la même syntaxe. Le débat n'est donc pas récent : cela devient un marronnier du PLFSS ! C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable sans plus d'explications. Néanmoins, puisque vous le souhaitez, je vous donne la même réponse que la semaine dernière en commission. ...

Le problème de la consommation d'alcool, d'alcool fort et de rhum en particulier, dans les outre-mer fait l'objet d'une littérature conséquente. Je suis allé regarder : la consommation quotidienne d'alcool fort est significativement plus importante aux Antilles – au-dessus de 2 % – et à La Réunion – 1,1 % – qu'en métropole – 0,7 %. Les conséque...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que l'année dernière, à cet amendement qui nous est transmis année après année par les fabricants et les fournisseurs de tabac.

Comme l'année dernière, nous examinons deux amendements, présentés par deux députés de groupes différents, mais dont la rédaction est exactement la même – et pour cause : elle provient directement des fournisseurs de tabac.

Monsieur Lambert, votre terminologie est exactement la même que celle de M. Bazin. Cela doit donc signifier que l'un a copié sur l'autre. Peu importe, cela arrive ! Sur ce sujet complexe du tabac, nous avons adopté l'année dernière des mesures de santé publique, dont la disposition consistant à porter à dix euros le prix du paquet, contre laqu...

Veuillez m'en excuser, monsieur Lambert. Quoi qu'il en soit, sur la question fiscale que vous soulevez ici, messieurs les députés, la commission a donné un avis défavorable et le renouvelle aujourd'hui. Elle a plusieurs raisons de le faire, mais un argument est à lui seul suffisant : retenir comme assiette le volume de consommation plutôt que ...

Le courage politique, madame la députée, consiste aussi parfois à éviter la démagogie quand on parle de la santé des Français.

Pardonnez-moi mais quand je vous écoute, je suis atterré. On peut sans doute adresser bien des reproches à l'industrie pharmaceutique, et dans bien des domaines, mais considérer qu'il s'agit d'un géant à trois têtes qui se répandrait partout dans l'Assemblée ou dans la France entière dans le seul but de faire du profit me semble un peu à côté d...

Vous m'entendez, mais vous ne m'écoutez pas. Vous proposez d'établir une règle fondée sur un parti pris. À la différence des agences d'État, qui le connaissent beaucoup mieux que nous, j'ai du mal à savoir quel est le coût global des traitements innovants qui arriveront l'an prochain. Mais vous décidez, parce qu'il le mérite bien, de réduire de...

… Ce plancher s'accompagne d'une baisse des prix que nous avons fixée à 960 millions sur l'ensemble des médicaments pour 2019. C'est la plus importante augmentation annuelle qui ait été décidée dans l'industrie du médicament. Cela, vous le voyez, c'est du factuel. Le taux de 0,5 % assurera un équilibre qui garantira aux patients que les médica...

Cet amendement me permet de revenir un instant sur ce qu'il est convenu d'appeler la taxe soda, dont une nouvelle version a été votée l'année dernière, à la faveur d'un amendement signé par la totalité des groupes politiques à l'exception du vôtre, madame Fiat. Nous ne disposons pas encore d'évaluation sur le rendement de cette taxe qui s'appl...

Cela n'a guère d'intérêt pour le débat mais, de temps en temps, il importe de rectifier les contre-vérités, madame Fiat. C'est dommage, je n'ai pas conservé le petit papier qui en témoigne : lorsque j'ai proposé au groupe La France insoumise de déposer, conjointement avec l'ensemble des groupes parlementaires, des Républicains aux communistes,...

L'amendement vise à supprimer la modification de la cotisation subsidiaire d'assurance maladie versée par les personnes qui bénéficient de la PUMa, la protection universelle maladie. Nous avons eu ce débat en commission. Un certain nombre d'exploitants agricoles sont confrontés à des situations invraisemblables : lorsqu'ils vendent une partie d...

Le taux de 0,5 % qui a été fixé dans le cadre du CSIS a été salué par la filière industrielle unanime, chercheurs inclus. C'est un point d'équilibre qui permettra, je le répète, d'atteindre un double objectif : maintenir la soutenabilité pour les pouvoirs publics des dépenses de santé ; développer l'innovation et donner accès dans des délais tr...

Mon avis vaudra pour tous les amendements relatifs au cumul emploi-retraite des médecins, si vous le voulez bien, madame la présidente. Ce sujet ancien est abordé pratiquement chaque année lors de l'examen du PLFSS. On ne peut pourtant pas considérer que rien n'a été fait dans ce domaine. Ainsi l'arrêté de décembre 2017 a fait passer de 11 000...

… n'est pas anodin et me semble déjà répondre en grande partie à la problématique. Pourtant tout n'est pas réglé. La désertification médicale, soulignée par l'opposition, est un problème extrêmement complexe, lié au moins en partie à la démographie médicale et appelant des solutions structurelles. La ministre a annoncé récemment la suppression...

Non mon cher collègue, ce n'est pas vrai. La question a souvent été balayée d'un revers de main mais on ne peut pas dire que rien n'est fait : des mesures ont été prises, que je viens de rappeler, comme la hausse de 11 000 à 40 000 euros du plafond de rémunération en deçà duquel les médecins cumulant emploi et retraite ne sont pas assujettis au...

Je vous précise, monsieur Vallaud, que l'exemple que j'ai donné n'est pas sorti de mon chapeau : dans une décision rendue le 27 septembre 2018 sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a donné raison à un agriculteur qui se trouvait précisément dans cette situation, et a enjoint au Gouvernement de modifier l...

Il y a beaucoup d'amendements sur le sujet des grossistes répartiteurs ; si vous m'y autorisez, je ferai cette fois encore une réponse globale, ce qui me permettra de ne plus intervenir dans la suite de ce débat. Nous avions déjà évoqué ce sujet dans le cadre du PLFSS l'an dernier, et j'ai moi-même reçu plusieurs délégués de la profession, com...