Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Nous aurons à examiner, dans les prochaines heures, une mesure très importante : la création de la CMU complémentaire contributive qui va concerner entre 1 million et 1,5 million de retraités modestes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et qui avaient une mauvaise couverture santé. Celle-ci sera nettement renforcée, et la facture réduite...

La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, et dans la société en général, est un engagement partagé sur tous les bancs – et cela est heureux. La majorité ne dira bien évidemment pas le contraire, puisqu'il s'agit de l'une des grandes priorités du quinquennat du Président de la République, Emmanuel Macron. Q...

Beaucoup de choses ont déjà été dites hier soir sur la question du TODE en milieu agricole. La majorité comprend la volonté du Gouvernement d'en finir avec des régimes spéciaux qui sont parfois extrêmement lourds et complexes – souvent fondés sur une origine historique que plus personne ne comprend aujourd'hui – et d'aller vers une simplificati...

La commission a repoussé l'amendement. Certes, nous en partageons l'intention – favoriser l'inclusion des proches aidants dans le milieu professionnel et faire en sorte que leur parcours professionnel soit le moins perturbé possible par les situations difficiles auxquelles ils doivent, avec beaucoup de courage, faire face au quotidien – et la m...

Monsieur Le Fur, nous vous avons longuement écouté ; pour ma part, je l'ai fait dans le plus grand silence. Je vous demande donc, à votre tour, de m'écouter. Nous nous sommes tous couchés très tard hier et allons pouvoir, aujourd'hui, au cours de cette grande journée de débat, échanger des arguments à loisir.

Le Gouvernement a prévu un allégement général de cotisations sociales patronales. Si la quasi-totalité des secteurs économiques bénéficieront d'une suppression de six points de cotisations au 1er janvier 2019, et, ultérieurement, d'une diminution de quatre points, correspondant aux cotisations de chômage, le Gouvernement a fait dans le domaine ...

Ce n'était peut-être pas votre point de vue, monsieur Lurton, monsieur Door, mais c'était celui de la majorité des députés présents en commission. Je rappelle que les dispositions que j'avais proposées ont été votées à l'unanimité. Le Gouvernement propose à présent l'exonération totale des cotisations patronales jusqu'à 1,1 SMIC, avec un point...

Nous résoudrons ainsi les problèmes que nous avions mis en évidence avec le rapporteur général de la commission des finances et les députés de la majorité, issus de l'ensemble des territoires, qui se sont mobilisés depuis plusieurs jours sur la question.

Rarement un sujet aura autant mobilisé, signe que la majorité est extrêmement attentive à la situation des agriculteurs, et pour cause. Le fait de retenir le seuil de 1,15 SMIC résoudra les difficultés éprouvées tant par les maraîchers que par les viticulteurs, ainsi que les problèmes territoriaux – avec le seuil de 1,1 SMIC, certains subsistai...

À titre d'exemple, une exploitation employant huit salariés, dont un CDI et sept saisonniers, sortirait gagnante du dispositif que nous vous proposons d'adopter.

La commission a émis un avis défavorable, ou plutôt suggéré le retrait de cet amendement à son auteur initial, Aurélien Taché. Celui-ci l'avait d'ailleurs réécrit à la suite des échanges que nous avions eus en commission. L'avis reste donc le même.

Défavorable, même si je reconnais le travail de fond accompli par Aurélien Taché et d'autres députés de la majorité dans le cadre de la loi relative à l'avenir professionnel. Le dispositif expérimental auquel vous faites référence, mon cher collègue, bénéficie du régime micro-social, déjà avantageux au regard du taux de cotisation, fixé à 20 %...

L'inclusion des personnes en situation de handicap en milieu professionnel est une question très importante. La réglementation en vigueur n'est pas fondée sur l'incitation mais bien sur l'obligation. Or le sujet est si fondamental que l'obligation doit prévaloir sur l'incitation. Cette obligation porte sur un quota de 6 % minimum. S'il n'est p...

Oui, mais pour que la disposition s'applique il faudra embaucher à moins de 1,8 SMIC. Or que se passe-t-il pour les entreprises qui salarient des cadres, des techniciens supérieurs ou pour les entreprises qui pratiquent des salaires plus élevés, en tout cas équivalents à plus d'1,8 SMIC ? Ces entreprises-ci pourront faire valoir qu'elles sont d...

Et pour elle, la question du handicap, j'y insiste, est tout aussi fondamentale. Qu'on ne nous fasse donc pas par avance, sur certains bancs, de faux procès en avançant que la majorité balaie d'un revers de main la proposition qui nous est faite. Au contraire, la question est de savoir comment élaborer les solutions les plus pragmatiques et les...

Compte tenu de la longueur des débats sur le sujet – dont personne ici ne conteste l'importance – , je formulerai une réponse globale et brève. Certains sous-amendements présentés par l'opposition visent à étendre le périmètre des bénéficiaires du dispositif TODE, que le Gouvernement entend supprimer au profit du dispositif d'allégement généra...

L'esprit du dispositif TODE, lors de son adoption il y a trente ans, voulait que l'on en réserve le bénéfice aux seuls producteurs agricoles. Au demeurant, les entreprises de travaux agricoles bénéficieront – comme n'importe quelle entreprise – du dispositif d'allégement général des cotisations patronales proposé par le Gouvernement et voté par...

Par conséquent, en adoptant un seuil supérieur à 1,15 % du SMIC, comme vous le proposez, chers collègues de l'opposition, nous provoquerions une perte de recettes pour l'État sans pour autant apporter une réponse pratique aux requêtes des exploitants agricoles, dont la majorité demande l'adoption d'un seuil situé autour de 1,15 % du SMIC. Le d...

Enfin, avant d'accepter l'invitation de M. Lurton à aller pêcher la morue avec lui – vous m'en avez donné envie, cher collègue ! – , …

… j'aimerais citer un extrait du compte rendu de nos débats en commission – absolument inattaquable – , car vous m'avez quelque peu mis en cause, monsieur Lurton, ce qui ne vous ressemble pas. Je ne citerai que la fin de mon intervention : « N'y voyez aucune volonté de fronde ; en ce qui me concerne, je serais très heureux de pouvoir voter la s...