Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
327 interventions trouvées.
Vous faites un plaidoyer pour l'exercice pluri-professionnel, pour l'exercice regroupé, pour la lutte contre les déserts médicaux, pour l'économie du temps médical, pour la réduction des charges administratives ; la conclusion logique de ce plaidoyer, c'est la création des assistants médicaux ! Ils soutiendront l'exercice professionnel des méde...
Le Sénat a adopté un amendement supprimant, pour les médecins exerçant en zone sous-dotée, la condition d'exercice coordonné nécessaire pour bénéficier du soutien d'assistants médicaux. Or – comme je l'ai dit au cours de nos débats – l'objectif de cette mesure est précisément d'encourager l'exercice regroupé, notamment dans les territoires sous...
Il s'agit de réintroduire la disposition adoptée par amendement en première lecture qui permet d'expérimenter, dans des établissements volontaires – c'est vraiment ceinture et bretelles – , des modalités différenciées d'accueil et d'orientation dans les services d'urgence afin de désengorger ces services et d'améliorer, pour des millions de mal...
Je remercie M. Saddier pour la modération de ses propos et pour l'intérêt sincère qu'il porte à la démarche, …
il a résumé fidèlement le dispositif, tout en relevant à juste titre qu'il existait déjà. Je vais vous expliquer pourquoi il faut en passer par la loi pour le pérenniser. Vous avez cité un exemple type : une structure d'urgences dont l'affluence explose, avec des malades partout dans les couloirs, trente ou quarante d'entre eux qui attendent, d...
Certes, mais je vous fais cette remarque gentiment, sans crier ni menacer. Dans cette même structure d'urgences, on peut évaluer entre 30 % et 40 % la part des patients qui y sont admis alors que leur état de santé ne le justifie pas – la meilleure preuve étant qu'ils en sortiront sans se voir prescrire des examens complémentaires ni diagnosti...
Et si la voie expérimentale a été identifiée comme la plus adéquate, c'est bien parce que ce type d'organisation est possible dans certains endroits, et impossible dans d'autre. Tel est donc le sens de cette disposition. Il ne s'agit pas de renvoyer les malades afin qu'ils se débrouillent dans des villes qui manquent de médecins. Personne n'im...
Comme je l'avais déjà fait en première lecture, j'émets un avis défavorable sur ces amendements. Nous n'allons pas refaire le débat sur le CICE.
Celui-ci a été introduit initialement sous la forme d'un crédit d'impôt, parce qu'il fallait agir vite. Nous avons maintenant le temps de le transformer en baisse de cotisations patronales, afin de le rendre plus simple, plus lisible, plus immédiat. Le Gouvernement, et la majorité avec lui, assument que 2019 sera une année particulièrement…
… importante en soutien du recrutement, pour prolonger l'effet de la croissance et créer des emplois dans notre pays.
Avis défavorable pour cette série d'amendements et la série suivante, qui sont peu ou prou inspirées par la même logique : vous considérez que le Gouvernement ne va pas assez loin en matière d'allégement de charges. Cette série d'amendements tend à relever le plafond de 2,5 à 3 SMIC, tandis que la suivante visera à faire passer le taux de réduc...
à savoir le soutien à l'économie de notre pays, notamment en 2019, année qui sera très importante puisque double. Nous continuerons sur cette lancée.
Comme je l'ai dit précédemment, l'avis est défavorable. Le chiffrage de cette mesure s'élève à 3,2 milliards d'euros de pertes de recettes pour l'État, que vous proposez de compenser par l'élévation de la fiscalité pesant sur le tabac et l'alcool.
À titre d'exemple, si nous adoptions votre amendement, le paquet de cigarettes passerait, demain, à 15 euros, et la taxe sur les vins s'envolerait.
Il s'agit d'un amendement de la commission des affaires sociales. Le Sénat a étendu aux organismes consulaires le bénéfice de la réduction forfaitaire de six points de la cotisation patronale d'assurance maladie, instaurée afin de compenser la suppression du CICE. Or, les organismes en question ne bénéficiaient pas du CICE ; il paraît donc inu...
Monsieur Vercamer, plus de 90 % des salariés des associations intermédiaires perçoivent une rémunération inférieure à 1,1 SMIC. Le texte que nous proposons améliore donc la situation pour plus de 90 % des salariés. Si nous placions le curseur à 1,2 ou 1,3 SMIC, il serait bien au-dessus des salaires versés dans ces associations. Je n'entrerai p...
Je ne peux que rappeler que la commission des affaires sociales a rejeté l'ensemble des amendements demandant au Gouvernement un rapport, comme elle a coutume de le faire. Toutefois, j'ai entendu que le ministre était favorable à ces amendements identiques. À titre personnel, je ne leur suis pas défavorable.
Il a été adopté par la commission pour revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Il tend à supprimer la possibilité pour les porteurs de presse de cumuler allégement général de cotisations patronales et exonération spécifique.
Comme l'ensemble des amendements de la commission visant à revenir sur ce point à la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, celui-ci devrait tomber du fait de l'adoption de l'amendement gouvernemental. Je le retire donc, et j'en profite pour donner un avis favorable à l'amendement no 342.
La commission des affaires sociales a réintroduit en nouvelle lecture la disposition adoptée à l'issue d'un débat extrêmement riche en première lecture à l'Assemblée nationale, portant allégement général de cotisations dans le secteur agricole. La discussion sur l'article 8 a encore été assez substantielle aujourd'hui – le ministre de l'action ...