Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Madame la députée, l'article 51 permet déjà d'intégrer les entreprises opérant dans le domaine de la santé, notamment celles du dispositif médical innovant, dans un forfait de prise en charge de maladies chroniques. Ainsi, des dispositifs permettent de réduire des coûts de prise en charge en diabétologie ou ailleurs, et ces entreprises peuvent ...

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales, à l'initiative de Mme Elimas et du groupe MODEM. Il vise, lorsque ce sera possible, c'est-à-dire lorsque le DMP aura vraiment vu le jour et sera définitivement opérationnel, à lui intégrer le contenu des certificats de santé.

Madame Genetet, il n'y a évidemment pas de députés qui auraient moins de poids ou de valeur que d'autres. Comme M. Meyer Habib, vous représentez les Français de l'étranger et c'est une fonction très noble. Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir des parlementaires très actifs et nous pouvons le reconnaître année après année, PLFSS après PLFSS – ...

… des procédures ont été lancées, auprès de la Cour de justice européenne de l'Union européenne, laquelle, année après année, renforce le niveau de pression sur la France pour que notre pays remplisse les objectifs fixés à l'échelon communautaire. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche – et je devance en cela un peu le ...

Il est défavorable, et il en sera de même pour les amendements presque identiques qui suivront. Nous avons déjà eu un débat sur ce sujet l'année dernière, et cette année en commission. Il ne faut pas prendre les crédits du FIR pour une boîte noire. Leur utilisation est très transparente, publiée et remise au Parlement avant le 15 octobre de cha...

La commission n'a pas pu examiner cet amendement, monsieur le président, mais à titre personnel, j'émets bien entendu un avis très favorable à son adoption.

La recherche de la pertinence des soins accompagne parfaitement celle de la qualité et de la sécurité des soins. La majorité se réjouit que le Gouvernement avance rapidement sur ces enjeux majeurs.

Avis défavorable. Un amendement sera bientôt examiné qui traite de la prévention des addictions. Par ailleurs, il est souhaitable de développer les salles de prévention à destination des polytoxicomanes, notamment les salles de consommation à moindre risque, qui ont fait preuve de leur utilité dans tous les endroits où elles ont été implantées...

J'ai vérifié, monsieur Door, il est inscrit : « rapporteur de la commission et l'ensemble de la commission des affaires sociales ». Tous les commissaires sont donc inclus. Vous apparaissez comme cosignataires, rassurez-vous.

La commission des affaires sociales n'a pas pu se prononcer sur cet amendement, déposé pendant la discussion en séance. Mais nous ne découvrons pas ces dispositions : elles ont été présentées de façon détaillée par le Président de la République lorsqu'il a exposé le plan « ma santé 2022 ». La ministre de la santé est de surcroît plusieurs fois ...

Votre amendement soulève la question tout à fait légitime de l'avenir du Fonds de réserve pour les retraites, dont les actifs s'élèvent actuellement à 36 milliards d'euros, une fois que sa mission de financement de la dette de la CADES sera achevée en 2024 et que se posera la question du devenir de la part respective de CRDS et CSG aujourd'hui ...

Je vous remercie pour cet amendement et pour votre apport à la discussion sur la vaccination contre le papillomavirus que nous avons largement engagée en commission. Le sujet est loin d'être clos. Les recommandations actuelles visent toutes les jeunes filles avant l'âge de onze ans et les jeunes garçons avant l'âge de vingt-six ans sous condit...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement et au suivant. S'ils permettent de prolonger le débat dans l'hémicycle, ils n'apportent pas de solution au problème de santé publique majeure que constituent les infections liées au papillomavirus.

Nous avons déjà eu ce débat en commission, et vous aviez retiré votre amendement, madame la députée. Je vous suggère d'en faire de même à présent, si vous en êtes d'accord.

Je vous invite à retirer l'amendement, monsieur Lurton. Comme Adrien Taquet l'avait très bien expliqué en commission la semaine dernière, l'ensemble des troubles dys sont inclus dans la catégorie des troubles neuro-développementaux. Tous les enfants souffrant de troubles neuro-développementaux, y compris les enfants affectés de troubles dys – j...

D'abord, une petite intervention préliminaire : comme chaque année, mais particulièrement cette année, les députés, sur l'ensemble de ces bancs, ainsi que votre rapporteur général, ont été destinataires de dizaines, voire d'une centaine d'amendements provenant des fédérations hospitalières – privées, publiques, privées non lucratives. Je le di...

Certes, mais j'ai bien compris que si vous obtenez des réponses, le rapport n'est peut-être pas absolument indispensable. Vous avez évoqué la réforme de la protection sociale et des régimes de cotisations de ceux que l'on appelle les gens de mer. Je laisse la ministre vous répondre sur le fond mais la commission a émis un avis défavorable à vo...

Je profite de cette prise de parole pour rebondir sur ce que M. Lurton a dit tout à l'heure et, bien sûr, pour répondre à M. Dharréville. La commission des finances, notamment à l'initiative marquante de ma collègue Amélie de Montchalin, a mis en place le « printemps de l'évaluation ». Il s'agit ainsi de prendre du temps, en dehors de tout cal...

Annie David était une sénatrice communiste de l'Isère et comme je regardais M. Dharréville, songeant qu'il pourrait la saluer à l'occasion…

Evidemment ! M. Lurton se trouve toujours où il est question d'évaluation ! Il me semble plus intéressant de travailler à la mise en place d'une organisation – il n'y a pas de raison que nous n'y parvenions pas – plutôt que de demander au Gouvernement de remettre des rapports au Parlement. Nous devons nous emparer de cette mission d'évaluation...