Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Madame la députée, j'ai déjà pris connaissance de cet amendement envoyé par une fédération hospitalière. Avis défavorable, comme je l'ai expliqué à cette fédération en amont du débat.

Il s'agit d'un amendement de la fédération hospitalière privée, aux représentants de laquelle nous avons expliqué au cours des auditions qu'il serait compliqué de mettre en oeuvre un tel dispositif. Dans les faits, les avances de trésorerie envisagées, qui ne concerneraient que les cliniques privées, et pour une durée très courte, d'une ou deux...

Je partage l'idée qu'il est toujours important, dans l'élaboration d'un prix, de tenir compte du coût de la recherche et du développement. La question doit évidemment se poser. Je me souviens de l'époque où un grand laboratoire américain avait commercialisé en France un traitement contre l'hépatite C, dont nous en avions très fortement débattu....

Il est défavorable, ou plutôt je demande à leurs auteurs de les retirer. Madame Firmin Le Bodo, quand je vous ai entendu présenter l'amendement, j'ai eu envie de vous demander pourquoi vous vouliez supprimer le dispositif en question ? Vous étiez en effet bien en train de dire que si un établissement de santé ne respecte pas, pendant trois ann...

Monsieur le président, je laisserai la ministre répondre sur le fond. Madame Rabault, nous avons creusé le sujet à partir de la situation que vous décrivez. À ma connaissance, certains chirurgiens libéraux rémunèrent eux-mêmes leurs aides opératoires et la redevance versée aux établissements privés dans lesquels ils exercent en est réduite d'au...

Avis défavorable. La loi prévoit déjà la révision des prix des médicaments, et donne en tout cas déjà cette possibilité par le biais du CEPS. Il se trouve que cette faculté est utilisée. Ainsi, cette année, un effort est demandé à l'industrie pharmaceutique, comme on l'a dit hier, avec une baisse des prix de 960 millions d'euros pour l'ensemble...

.. tandis que, dans d'autres situations, les aides opératoires sont salariés par les établissements, qui les mettent à la disposition des chirurgiens. Les situations ne sont donc pas identiques…

… et je ne perçois pas tout à fait le problème que vous évoquez. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu par l'idée d'inscrire dans la loi des normes permettant de définir la composition du GHS – mais j'ai bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel. J'espère donc qu'après avoir entendu la ministre vous accepterez de le retirer, ce qui si...

Madame Elimas, je vous fais la même réponse qu'en commission : instaurer des normes de visite des ARS dans les hôpitaux dans un délai donné ne correspond pas aux besoins des hôpitaux, ni à la façon de procéder des ARS. Il existe en fait tellement de normes de contrôle et d'inspection que les choses ne se font plus, ou en tout cas pas de façon ...

Je demande le retrait de cet amendement, comme celui de la série d'amendements identiques que nous examinerons immédiatement après. À défaut, la commission y serait défavorable. En réalité, le dispositif de sanctions prévoit déjà la possibilité d'une discussion contradictoire entre le directeur général de l'ARS et l'établissement, ce qui est t...

La MECSS – mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – a rendu en 2016 un excellent rapport sur la question de l'hospitalisation à domicile, qui évoque notamment la question de l'articulation entre les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, et l'hospitalisation à domicile, l'HAD. Un rapport ...

Madame Firmin Le Bodo, concernant le médicament, j'ai dit tout à l'heure qu'il y avait un effort particulier cette année ; cela ne veut pas dire qu'il n'y en avait pas les années précédentes. Vous l'avez dit, 47 % de la participation à la maîtrise médicalisée ont pesé sur l'industrie pharmaceutique mais, en contrepartie, des accords ont été mis...

Cet amendement a été adopté – à l'unanimité, de mémoire – par la commission des affaires sociales. Il porte sur un plan d'amélioration de la qualité. Plusieurs députés ont ici à nouveau fait la même proposition. Il s'agit d'un travail collectif, qui visait à affirmer qu'il était nécessaire d'accompagner l'établissement concerné en cas d'absenc...

S'il y a un peu de confusion, c'est de ma faute. L'amendement initial avait été présenté en commission par Mme Firmin Le Bodo ; j'avais proposé de le sous-amender afin de préciser que le plan d'amélioration de la qualité était présenté par l'établissement concerné. Le sous-amendement et l'amendement ainsi modifié avaient été adoptés par la comm...

Ce n'est pas le docteur qui parle, monsieur le président, c'est le député ! C'est un débat que nous avons régulièrement dans le cadre du PLFSS, madame Fiat. L'avis est défavorable.

L'amendement a été repoussé par la commission mais, considérant les discussions que nous avons eues sur les ATU, j'émets, à titre personnel, un avis de sagesse.

Cet amendement, adopté par la commission, apporte une précision quant au régime micro-PAMC – praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – pour les seuls remplaçants agissant dans le cadre conventionnel.

Cette intervention sur l'article vaudra motivation des avis de la commission sur les amendements à l'article. Cet article contient deux dispositions. La première concerne les médicaments hybrides, médicaments qui ont la couleur et l'odeur des génériques mais qui n'en sont pas. L'article autorise leur substitution aux médicaments de référence t...

Je n'entrerai pas dans un débat de fond sur une proposition que l'on nous soumet chaque année, tant en commission qu'en séance. Cela dit sans aucune volonté de provocation, y-a-t-il ici un parlementaire qui considère qu'il y a trop de médecins dans sa circonscription ? Avant de dire qu'on va les empêcher de s'installer dans certains territoires...

À l'Assemblée nationale ? Ce n'est pas complètement faux : il y a 20 médecins sur près de 600 députés !