Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

249 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 1496 au texte N° 2296 - Article 46 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 7, après le mot : « non-salariés », insérer les mots : « des professions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1493 au texte N° 2296 - Article 46 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 6, après le mot : « salariés », insérer les mots : « des professions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1410 au texte N° 2296 - Article 44 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 18, substituer aux références : « Les b etc du 1° du I et le III » les références : « Le 2° du I et le III ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1409 au texte N° 2296 - Article 44 (Adopté)
M. Véran

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis) Le troisième alinéa est abrogé. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1408 au texte N° 2296 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « identifiés en application des dispositions » les mots : « soumis à l’obligation prévue aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1407 au texte N° 2296 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

Après l’alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 6122‑5, le mot : « avant-dernier » est remplacé par le mot « troisième ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1405 au texte N° 2296 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’assurance » les mots : « les régimes obligatoires d’assurance ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1404 au texte N° 2296 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « dédié » le mot : « consacré ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéa 16 et 19. Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1397 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : «d) Après le mot : « présent », la fin du 4° est ainsi rédigée : « A. La valeur maximale de ce délai est fixé par décret. » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1394 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 47, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1391 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « date », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 46 : « de publication de la présente loi ou à une date postérieure ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1390 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1388 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « au jour de l’entrée en vigueur » les mots : « à la date de publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1309 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « abis)Au dernier alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « A » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1308 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran

I. – A l’alinéa 26, après le mot : « supprimant », insérer les mots : « ces autorisations ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa par les mots : « cette autorisation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1296 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran

I.- À l’alinéa 5, substituer aux mots : « qu’en l’état des thérapeutiques disponibles, » le mot : « que ». II.- En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en l’état des thérapeutiques disponibles, » Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1182 au texte N° 2296 - Article 29 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 38, après la référence : « L. 162‑17, », insérer les mots : « la référence : « L. 601 » est remplacée par la référence : « L. 5121‑8 » et ». Exposé sommaire : Correction d’une référence obsolète.

25/10/2019 — Amendement N° 1181 au texte N° 2296 - Article 29 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « , l’entreprise assurant leur importation parallèle ou » les mots : « de ces spécialités, l’entreprise assurant leur importation parallèle ou l’entreprise assurant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1178 au texte N° 2296 - Article 29 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 15, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2019 — Amendement N° 1176 au texte N° 2296 - Article 55 (Adopté)
M. Véran

I. – À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot : « conditions », insérer le mot : « fixées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot : « fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.