Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
249 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS1021 au texte N° 2296 - Article 54 (Adopté)
M. Véran
I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 242‑5 est ainsi modifié : «a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le II de l’article L. 130‑1 n’est pas applicable à la détermination du taux de cotisation mentionné au présent article. » «b) Après le troisième alinéa, devenu le quatri...
15/10/2019 — Amendement N° AS1028 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Véran
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de dispositifs améliorant le parcours du patient et optimisant les prises en charge hospitalières sur la base d’un appel à projets national. À cet effe...
15/10/2019 — Amendement N° AS1031 au texte N° 2296 - Article 36 (Adopté)
M. Véran
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale prennent cet arrêté après avoir consulté les agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que les agences régionales de santé doivent être consultées en amont de la délimitation du péri...
08/10/2019 — Amendement N° 1732 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1303 au texte N° 2296 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1278 au texte N° 2296 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1270 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Véran
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1250 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 979 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Véran
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
