Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

249 amendements trouvés


22/10/2019 — Amendement N° 1993 au texte N° 2296 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l’alinéa 80, après la quatrième occurrence du mot : « du », insérer le mot : « même » Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2019 — Amendement N° 1933 au texte N° 2296 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « à l’alinéa précédent » les mots : « au deuxième alinéa du présent 5° ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2019 — Amendement N° 1867 au texte N° 2296 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Véran

I. – À l’alinéa 55, substituer à la référence : «a », la référence : «c ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Cette somme est retracée en charges à la section mentionnée au IV de l’article L. 14‑10‑5 du même code. » Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de renvoi.

22/10/2019 — Amendement N° 1860 au texte N° 2296 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « confié aux » les mots : « géré par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2019 — Amendement N° 1830 au texte N° 2296 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l’alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l’ » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2019 — Amendement N° 1798 au texte N° 2296 - Article 34 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 28, après le mot : « rupture », insérer le mot : « de stock ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2019 — Amendement N° 1695 au texte N° 2296 - Article 48 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l’alinéa 42, après le mot : « applicable » insérer les mots : « aux termes à échoir et » Exposé sommaire : Rédactionnel

22/10/2019 — Amendement N° 1169 au texte N° 2296 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « elle lui » les mots : « cette date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2019 — Amendement N° 777 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Véran

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d’intervention régional, mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, de dispositifs améliorant le parcours du patient et optimisant les prises en charge hospitalières sur la base d’un appel à projets national. À cet ef...

22/10/2019 — Amendement N° 771 au texte N° 2296 - Article 36 (Tombe)
M. Véran

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale prennent cet arrêté, après avoir consulté les agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que les agences régionales de santé doivent être consultées en amont de la délimitation du pér...

22/10/2019 — Amendement N° 770 au texte N° 2296 - Article 35 (Adopté)
M. Véran, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de prévention » II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de santé ». III. – En conséquence, à la troisième phrase dudit alinéa, après le mot : « besoins », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé ...

22/10/2019 — Amendement N° 765 au texte N° 2296 - Article 30 (Retiré)
M. Véran

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le présent article prévoit qu’à la sortie du dispositif d’ATU, le ministre chargé de la sécurité sociale communique au laboratoire concerné un montant prévisionnel auquel l’assurance maladie pourrait finalement prendre en charge cette indication. Selon les indications transmises au rapporteur général ...

22/10/2019 — Amendement N° 724 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...

Compléter l’alinéa 52 par les mots : « , tels que définis dans le projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Cet alinéa détaille les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, et établit comme l’un des critères la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire....

22/10/2019 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...

À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « des orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et de leurs déclinaisons territoriales » les mots : « du projet régional de santé, de ses déclinaisons territoriales et des orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de mod...

22/10/2019 — Amendement N° 719 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

I. – À l’alinéa 45, après le mot : « soins », insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 48. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant de la...

22/10/2019 — Amendement N° 717 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Véran, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par les ministres de la santé et de la sécurité sociale, les établissements de santé à bénéficier d’une garantie pluriannuelle de financement pour les activités qu’ils exercent. II. – Un décret en Consei...

22/10/2019 — Amendement N° 697 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Véran, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet amendement n’est pas de reve...

21/10/2019 — Amendement N° 1948 au texte N° 2296 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Véran

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : «b) Après le quatrième alinéa résultant de l’article 25 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l’article L. 162‑20‑1 applicables aux établissements de santé mentionnés auxa,b etc de l’article L. 162‑22‑6 sont applicables aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l’artic...

21/10/2019 — Amendement N° 1843 au texte N° 2296 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Véran

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « du code du travail » les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

21/10/2019 — Amendement N° 1831 au texte N° 2296 - Article 13 (Tombe)
M. Véran

À l’alinéa 3, après le mot : « mentionné », insérer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.