Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 719 (Adopté)
(1 amendement identique : 1362 )
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Véran, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 25 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 45, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« hospitalière et extra-hospitalière ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 48.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant de la dotation populationnelle.
La santé mentale comme tout le système de soins français est marqué un fort hospitalo-centrisme historique alors que le secteur psychiatrique, socle de l’organisation des soins psychiques, était initialement pensé autour des soins extra-hospitaliers afin, notamment, de sortir de la logique asilaire qui l’avait précédé.
La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale menée par B. Hammouche, M. Wonner et C. Fiat a conclu à la nécessité de revenir à l’esprit du secteur extra-hospitalier et de renforcer les structures d’amont et d’aval extra-hospitalières. Il convient de s’assurer dans la rédaction du présent projet de loi que cette dimension extra-hospitalière soit bien examinée avant de déterminer le montant des dotations populationnelles.
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