Les interventions de Pacôme Rupin sur ce dossier

130 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 1406 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Tombe)
Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Tan, M. Rupin, M. Michels

Au troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement, après le mot : « utilisation », sont insérés les mots : « et l’installation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité ...

23/03/2021 — Amendement N° 1404 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Tan, Mme Petel, M. Rup...

À l’alinéa 10, après le mot : « prospection », insérer les mots : « à la sélection d’un équipement de chauffage adapté ». Exposé sommaire : L'article 43 ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et de préciser l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI, cet amendement...

23/03/2021 — Amendement N° 1389 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Chalas, Mme Valérie Petit, Mme Thourot, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Brugnera, M. Maire, M. Rupin, M. Michels

I. – Tout nouveau projet de parking en nappe doit être perméable à 50 % minimum de sa surface. II. – Un décret en Conseil d’État précise le calendrier et les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de parkings perméables. La réflexion sur la perméabilité des villes évolue ...

23/03/2021 — Amendement N° 1385 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Tombe)
Mme Chalas, Mme Valérie Petit, Mme Thourot, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Brugnera, M. Maire, M. Rupin, M. Michels

I. – Tout nouveau projet de parking en nappe doit être ombragé à 50 % minimum de sa surface. II. – Un décret en Conseil d'Etat précise le calendrier et les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de parkings en nappe ombragés afin d’éviter le développement des îlots de cha...

23/03/2021 — Amendement N° 911 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Rudigoz, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, M. Mis, Mme Oppelt, Mme Braun-Pivet, M. Colas-Roy, M. Cabaré, M. Perrot, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 752‑1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la...

23/03/2021 — Amendement N° 908 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Rudigoz, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Colas-Roy, M. Studer, M. Mis, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Trompille, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 752‑1‑1 et L. 752‑1‑2 sont abrogés. « 2° – L’article L. 752‑6 est complété par un V ainsi rédigé : « « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extensio...

23/03/2021 — Amendement N° 634 au texte N° 3995 - Avant l'article 25 (Irrecevable)
M. Testé, M. Mendes, M. Anato, Mme Krimi, M. Chalumeau, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon,...

I.– À la seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du même code ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 e...

22/03/2021 — Amendement N° 440 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Testé, Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy, M. Marilossian, Mme Cazarian, M. Le Bohec, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Si l’évaluation susmentionnée fait état d’une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, ledit rapport présente les modalités de pérennisation de cette interdiction et de son extension à l’ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Malgré le contexte actuel de ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4177 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Barb...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Après le mot : « localisation » , insérer les mots : « et le développement » . II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 26 du présent projet de loi tend à favoriser le report modal aux abor...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4167 au texte N° 3875 - Article 36 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « , par exemple par des aéronefs à faibles émissions déjà existants ou correspondant à des innovations futures ». Exposé sommaire : Le présent article introduit une disposition décisive dans la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre, puisqu’il interdit le les liaisons aériennes intéri...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4170 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz

I. – Il est procédé à une évolution de la fiscalité du fioul domestique utilisé dans les chaudières des logements de particuliers dans l’objectif de réduire le différentiel de prix entre le fioul domestique 100 % fossile et le biofioul domestique d’ici le 1er janvier 2030. Cette évolution vise notamment à différencier la fiscalité su...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4153 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, Mme Dubré-Chirat, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, M. Batut, M...

I. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et de l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans les logements. » ; 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ainsi que le crédit d’i...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4164 au texte N° 3875 - Article 36 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III. – Sont interdits, sur le fondement des dispositions de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 mentionné au II, les services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4141 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Pa...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , après une phase d’expérimentation prévue au II ». II. – En conséquence, après le mot : « décret », supprimer la fin de l’alinéa 3. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au terme des expérimentations mentio...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4146 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. C...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « III. – Pour chaque catégorie de biens ou de services, un décret en Conseil d’État... (le reste sans c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4176 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme ...

Compléter l’alinéa 6 par l’alinéa suivant : « V. – L’affichage mentionné au I est également intégré dans les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés, ou diffusé sur internet, ainsi que dans toute promotion, destinée au public, par voie d’imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs des biens ou se...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4159 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du plan mentionné à l’article L. 1214‑9 du même code » les mots : « d’Ile-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale et unique en Île-de-France, Île-de-France Mobilités agit comme l’organisateur de la stratégie de mobilité à...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4175 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, Mme Sarles, Mme Oppel...

Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les entrepôts de biens commandés au détail par voie électronique. » Exposé sommaire : Au regard de l’augmentation de l’activité du e-commerce et de l’accélération de son implantation en France nécessitant des grands entrepôts, son intégration à la ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4183 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Sa...

Après les mots : « serre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « . Ce décret précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs et fixe la liste des catégories pour lesquelles la vente ou la fourniture des biens et services présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4143 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Op...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service p...