Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

105 amendements trouvés


01/12/2021 — Amendement N° 932 au texte N° 4721 - Article 83 quater A (Non soutenu)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme...

À l’alinéa 2, après le mot : « Nouvelle-Calédonie », insérer les mots : « et en Polynésie française ». Exposé sommaire : La zone économique exclusive de Polynésie française s'étend sur plus de 4,8 millions de km2, elle représente 47,14% de la zone économique exclusive française. Ces zones maritimes sont essentielles à l'économi...

01/12/2021 — Amendement N° 782 au texte N° 4721 - Article 13 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, Mm...

Rétablir le b de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « b) Après le même III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Pour les sites exclusivement terrestres, le conseil régional peut, après consultation des organes délibérants des départements, des communes et des établissements publics de coop...

01/12/2021 — Amendement N° 767 au texte N° 4721 - Article 5 septies A (Non soutenu)
Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque région a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de ...

01/12/2021 — Amendement N° 756 au texte N° 4721 - Après l'article 5 sexies (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M....

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les zones de développement de l’éolien sont arrêtées par le représentant de l’État dans le département en fonction : « 1° Des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ; « 2° De leur potent...