Bioéthique

Je voudrais revenir sur la démonstration très philosophique, fondée sur la notion d'humanisme, de Jean-Luc Mélenchon. Vous avez raison, le débat est moins éthique que politique et on doit vraiment se demander pourquoi cette extension de la PMA à toutes les femmes figure dans un texte bioéthique, avec des conséquences irréversibles sur la filia...

Vous avez aussi raison de dire que le lien juridique de filiation est fondé sur une présomption s'agissant du père, mais vous oubliez que la question de la vraisemblance biologique intervient aussi dans le droit de la filiation. D'ailleurs, déroulant la pelote de la filiation d'enfants nés de deux femmes par PMA avec tiers donneur, le Gouvernem...

C'est là où tout l'édifice s'écroule. Si c'est le seul lien social qui crée la filiation – telle est la position philosophique de Jean-Luc Mélenchon, et elle est respectable – , si c'est l'amour que deux adultes peuvent donner à un enfant qui fait filiation et qui doit supplanter toute autre considération, y compris biologique, à quel titre ref...

Voilà pour le premier élément. Deuxième élément, si seul le lien social crée la filiation, pourquoi limiter cet amour à deux parents ? Vous ne pourrez pas non plus vous opposer demain aux projets de multiparentalité. C'est le danger d'un projet de loi qui fonde la filiation sur une construction purement théorique. C'est cela que nous contestons...

Ce que nous contestons, c'est le processus irréversible dans lequel nous entrons avec ce texte et qui est, lui, gros de dangers, non seulement pour l'enfant, mais pour l'ensemble de la société.

Nos débats, en commission spéciale, puis dans l'hémicycle depuis quelques heures, témoignent que l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple, ne relève pas d'un choix purement éthique mais d'un choix politique, répondant ainsi une promesse présidentielle. Dont acte. Essayons malgré tout de passer ce texte au crible éthique ...

En tout cas, ce n'est pas un déterminisme de naissance, vous ne pouvez pas le nier. Toutes les études l'attestent.

Je ne comprends pas l'énervement de mes collègues du groupe La République en marche ! Je ne remets pas en question ces orientations sexuelles : je les constate. Appelez cela comme vous voudrez ! En tout cas, c'est un état.

Il ne s'agit pas de déterminisme car on ne naît pas forcément homosexuel. C'est un vrai sujet. Il n'y a donc pas de raison de distinguer selon l'orientation des couples. Si l'on ouvre la PMA aux couples de femmes, il faut aussi l'ouvrir aux couples d'hommes. Nous en revenons toujours au même problème.

Pas du tout ! Si l'égalité est l'un des principes qui doit présider à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, la question se pose pour les couples d'hommes. Vous ne pouvez pas échapper à ce débat. Du reste, les arguments vous manquent.

En effet, elle est interdite en France, pour le moment, mais rien n'empêche des personnes d'y recourir à l'étranger. D'ailleurs, c'était la situation de la PMA jusqu'à aujourd'hui ; ce sera celle de la GPA demain. Cette question mérite d'être posée à la lueur éthique. Elle fait, du reste, débat jusque dans les rangs de la majorité, puisque cer...

Vous le niez dès lors que vous imposez aux deux femmes une reconnaissance anticipée de maternité. Ce n'est pas la seule limite – je pense aux problématiques transgenres. Des contentieux sont en cours et la Cour d'appel de Montpellier a fait droit à la demande d'un homme devenu femme de revendiquer la condition de mère d'un enfant qu'il a pourta...

Les situations sont, vous le voyez, extrêmement complexes. Chacun considère sa position légitime. Nous pensons que l'ouverture de cette technique à toutes les femmes présenterait davantage de risques, d'inconvénients et de dangers, en lui faisant perdre son caractère médical, que le maintien de son interdiction, ce qui ne revient pas à nier la ...

Le présent amendement revient sur les conséquences de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes – sujet que nous avons abordé dès les auditions en commission – , en particulier sur les difficultés que pourraient avoir demain les centres d'AMP et les centres d'études et de conservation du sperme – les CECOS – pour répondre...

Adopter la motion de rejet reviendrait à mettre fin au débat relatif à la révision des lois de bioéthique alors que ce débat n'a pas commencé dans cet hémicycle, ni même en commission spéciale, lors de ses 110 heures d'audition, mais il y a près de deux ans, dans un processus amorcé par les états généraux de la bioéthique. Les nombreuses questi...

Nous sommes appelés à débattre d'un projet de loi par essence complexe à appréhender, d'une part parce que les dispositions législatives, en matière de bioéthique, peuvent être extrêmement techniques et diverses, et d'autre part parce qu'il engage la conviction intime de chacun d'entre nous en matière de conception du monde. Débattre de bioéth...

Or l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules contredit de facto la réalité biologique. Elle oblige à une construction juridique théorique qui non seulement ne tient pas debout, mais ouvre la voie à d'autres réalités. Elle ne tient pas debout car il n'est pas vrai que la filiation d'un enfant ayant deux mères peut placer ...

De la même façon, comment s'opposer à des projets multi-parentaux, qui bousculeront demain le champ juridique mais aussi le champ social, si l'on songe par exemple à la seule question des allocations familiales ? Nous le voyons bien : les conséquences de la transformation de la PMA d'un dispositif médical en un instrument social sont impossible...