Bioéthique

Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Nous passons beaucoup de temps, collectivement, à essayer d'expliquer à nos concitoyens que le Parlement a encore un rôle dans ce pays, un rôle qui ne se réduit pas à celui d'une simple chambre d'enregistrement des décisions gouvernementales. Le règlement de l'Assemblée nationale, voté par la seule m...

Pour ma part, je suis plutôt favorable à cet amendement. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, ces personnes siègent intuitu personae au sein de CCNE : quand elles donnent un avis, ce n'est pas en tant que représentantes d'un ordre philosophique ou religieux. Du reste, lorsque ces ordres religieux et philosophiques ont été auditionnés par la co...

Je me suis inscrit sur l'article 31 pour me faire le porte-parole de mon collègue Philippe Dunoyer, qui aurait aimé s'exprimer sur cet article, mais ne peut être parmi nous en cet instant. L'article 31 traite de l'application du texte aux territoires ultramarins. Mon collègue souhaitait interroger Mme la ministre des solidarités et de la santé...

Les arguments des uns et des autres, pour défendre comme pour rejeter cet amendement, sont à peu près équivalents. La vraie question est celle de l'équilibre à maintenir entre l'évolution des techniques et des technologies, qui plaide pour le cycle court auquel M. Mélenchon faisait référence, et la volonté de ne pas y être totalement soumis. O...

Nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le droit à l'interruption médicale de grossesse. Il s'agit plutôt de l'accompagnement psychologique de la femme confrontée à un choix. Il paraît nécessaire de fixer un délai – qui ne doit pas forcément être borné car, hors urgence médicale,...

Nous sommes tous d'accord dans cet hémicycle sur ce point fondamental : la femme est libre de recourir ou non à une interruption médicale de grossesse. Le consentement doit être éclairé et exprès. Le témoignage de notre collègue Michèle Peyron montre que le processus n'est ni court ni déterminé. Il me semble d'ailleurs que chaque cas est unique...

Je voudrais remercier Mme la ministre de son raisonnement extrêmement précis, plein de sagesse, et qui reflète certainement l'opinion de beaucoup d'entre nous. Il est évident que si l'on suit une logique purement scientifique, les arguments présentés par les promoteurs de ces amendements sont imparables, puisqu'il s'agit d'éviter des risques su...

Madame la présidente, j'essaierai de faire droit à votre demande. Toutefois, il est assez difficile de s'exprimer après Jean Lassalle. Ce débat est un peu surréaliste. Nous parlons de questions graves, où le point de vue scientifique peut se justifier jusqu'à un certain point – jusqu'à ce que l'éthique entre en ligne de compte. Il ne me semble...

Le débat sur ces sous-amendements est donc tout simplement inutile. Il nous faut nous prononcer sur les amendements tels qu'ils ont été rédigés. Certains voteront pour, d'autres contre, mais les sous-amendements n'ont aucun sens.

M. le secrétaire d'État nous indique que la sanction pénale est déjà prévue, ce qui est vrai. L'amendement de notre collègue Thibault Bazin vise à durcir cette sanction pénale, non pas à l'égard des utilisateurs de ces tests, mais à l'égard de ceux qui en font la promotion et la publicité. Pour les entreprises concernées – américaines en l'occu...

N'en déplaise à M. Saulignac, il ne s'agit pas de cohérence mais bien de militantisme. Dans l'hypothèse d'un couple de femmes, en effet, il suffit de parler de deux mères. C'est d'ailleurs l'idée que consacre l'article 4 et nous avons passé suffisamment de temps sur le fait de savoir si l'une était l'égale de l'autre – et nous continuons de pen...

J'avoue qu'on ne peut qu'être partagé à l'écoute des arguments de M. Berta d'une part, et de celles et ceux dont l'avis est défavorable, comme Mme la ministre, d'autre part. D'un point de vue éthique, nous devons décider si les bénéfices sont plus importants que les risques de dérives, qui ont été décrits ici et là, et surtout si la connaissan...

Nous avons déjà eu ce débat assez longuement en commission spéciale, mais il est important de l'avoir également dans l'hémicycle. On comprend l'attrait de cette technologie qui permet de rechercher ses origines immédiates ou plus lointaines, mais son caractère libéral, voire libertaire, est contraire à toute règle bioéthique française. Avec ce...

Plusieurs de nos collègues, dont Jean-François Eliaou à l'instant, se sont exprimés en faveur de l'interdiction de la publicité pour les tests génétiques dans les médias. Tel est l'objet du présent amendement, dont je ne doute pas qu'il sera voté, dans quelques minutes, à une très large majorité.

Non, madame la présidente, car les arguments de Mme la ministre ne m'ont pas convaincu. L'interdiction de la pratique n'implique pas ipso facto l'interdiction de la publicité. En outre, il est fréquent qu'une interdiction découle de deux dispositions législatives relevant de deux codes distincts. L'éventuel caractère redondant de l'amendement n...

J'entends que Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux puissent être opposées à la proposition de Mme Genevard, mais avancer que l'adoption simple ne correspondrait pas à un projet parental est pour le moins stigmatisant envers ceux qui, au sein d'un couple hétérosexuel ou homosexuel, forment le projet d'adopter. Dans leur cas, le projet p...

La pluriparentalité n'est absolument pas un fantasme : c'est une demande sociétale. De la même manière, certaines personnes transgenres souhaitent s'appuyer sur leur genre biologique, même s'il est différent de celui inscrit à leur état civil, pour établir une filiation, demande relayée par plusieurs amendements. La difficulté devant laquelle ...

J'admire toujours l'argumentation de M. Touraine, dont je ne parviens jamais à savoir si la naïveté est feinte ou réelle. Vous dites de la multiparentalité qu'elle est une réalité de notre société à travers les familles recomposées, qui ont d'ailleurs tendance à devenir…

… la règle plutôt que l'exception. Aucun problème sur ce point, dites-vous ; mais il ne s'agit pas du tout de cela ! À ma connaissance, l'autorité parentale n'est jamais partagée entre quatre personnes dans ces cas-là. Le juge détermine toujours le partage de l'autorité parentale ou l'attribution d'une autorité parentale restrictive. Sur bien ...

J'aimerais lever l'ambiguïté, réelle ou feinte, avec laquelle nos collègues attachés à la notion d'égalité envisagent l'établissement de la filiation. Ils s'appuient sur l'article 311-20 du code civil pour affirmer qu'il existe déjà un dispositif de droit commun qui permettrait de placer sur un pied d'égalité, en matière de filiation, un couple...