Bioéthique

En ce qui concerne notre amendement, il ne s'agit pas d'une substitution, mais de la possibilité de choisir entre l'un ou l'autre.

Ce débat lourd et douloureux se prolonge, ce qui est légitime. De nombreuses situations ont été exposées, y compris des situations personnelles. Beaucoup d'arguments ont été développés par les uns et les autres. Nous comprenons tout cela mais le débat se poursuit car, depuis le début, nous confondons projet parental et procréation. L'ouverture...

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que vous n'étiez pas juriste – dont acte – , mais en tant que député, vous avez normalement contribué à l'écriture et au vote de la loi. Vous ne pouvez pas, dans un débat comme celui-ci, balayer d'un revers de main la question de l'évolution du droit de la filiation, conséquence de l'ouverture de la PMA a...

… allons-y, c'est simple, cela correspond à une attente et à une demande, donc c'est le sens de l'histoire, le progrès. Non, c'est beaucoup plus lourd que cela de conséquences et, en tant que membre du Gouvernement, vous ne pouvez pas balayer ce sujet d'un revers de main !

Je suis très heureux que ces débats nous donnent enfin l'occasion de parler de la situation de l'adoption dans notre pays ; j'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur, si, malgré l'ouverture du droit à l'adoption à tous les couples et aux personnes seules, quelle que soit l'orientatio...

Notre droit, contrairement à celui d'autres pays – les États-Unis par exemple – refuse à des familles d'accueil agréées par les départements la possibilité de procéder à des adoptions, alors qu'elles en ont le projet et la capacité. C'est une vraie question, qu'il serait intéressant de développer ; même si elle dépasse l'objet de la discussion ...

On peut comprendre qu'une personne dotée d'organes génitaux féminins à la naissance se sente homme et souhaite le devenir à l'état civil, ce qui, au plan juridique, est un changement non pas de genre mais de sexe. Le problème n'est pas tant d'autoriser ou d'interdire, d'élargir ou de restreindre l'accès à une technique médicale, l'AMP, qui perm...

Les propos du secrétaire d'État me rassurent. Cher Guillaume Chiche, je suis certain que vous saurez expliquer à un électeur de la circonscription d'Agnès Thill qu'un homme ayant un corps de femme se sente père de l'enfant dont il aura accouché,

mais vous ne saurez pas l'expliquer à l'officier d'état civil de la mairie qui fera de la personne qui a accouché la mère, quel que soit son genre, conformément à l'article 311-25 du code civil.

Si vous voulez adopter les choix que vous préconisez, il vous faudra mettre à plat tout le droit de la filiation. Le statut de mère ne sera plus alors lié à l'accouchement, mais résultera d'un acte de volonté…

… non plus réservé à la personne transgenre mais à toute personne qui aura exprimé la volonté de le devenir. Il pourra s'agir d'un homme cisgenre, resté homme, qui déclarera vouloir être mère de son enfant, ou de celles et ceux qui souhaiteront mener à bien un projet parental à plus de deux Or cela constituerait bien un basculement civilisation...

Les interventions des uns et des autres à l'instant, qui ne sont qu'accessoirement connectées aux amendements, résultent de la prise de parole du Premier ministre cet après-midi lors des questions au Gouvernement. On se demande d'ailleurs pourquoi il n'a pas pris la parole la semaine dernière lorsqu'il a été interrogé par un membre de l'opposit...

Pour ma part, ce que je retiens de l'intervention de Jean Castex en réponse à Damien Abad, c'est qu'il a, en réalité, déjà capitulé.

Il a dit en effet que le Gouvernement s'attacherait à maintenir autant que possible l'équilibre atteint en première lecture – même si je rappelle que, pour le groupe UDI et indépendants, il ne s'agissait déjà pas d'un texte équilibré. Mais nous voyons bien que la majorité est en train de se fracturer, de se fracasser sur cette deuxième lecture,...

Personne, madame la ministre, sur aucun banc de cet hémicycle, ne conteste à une femme seule, à un couple de femmes, à un homme seul, ni à un couple d'hommes, la possibilité de fonder une famille, ni la volonté d'élever un enfant dans l'amour préconisé par le rapporteur. C'est cela, la parentalité. Vous passez la plus grande partie de vos expli...

Si, c'est la vérité ! Et il y a une autre conséquence : la mise à plat du droit de la filiation, avec toutes les complications afférentes. Je suis peiné que nous ayons ce débat sensible, parfois tendu sur la loi de bioéthique et donc l'extension éventuelle de la filiation sans qu'à aucun moment le Gouvernement n'ait seulement envisagé de s'inté...

Monsieur Fuchs, en invoquant l'argument selon lequel, quand une opération se pratique à l'étranger, il faut la légaliser en France, vous ouvrez la voie à la GPA.

Chers collègues de la majorité, je veux croire à votre bonne foi quand vous nous dites que l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ne suit aucune logique de droit à l'enfant, comme quand le Gouvernement nous dit, pendant la discussion générale, que l'objet de la navette parlementaire est de prendre en considération les ...

Mme la rapporteure Coralie Dubost, pour justifier son avis défavorable aux amendements qui visent à inscrire dans le code civil certaines mentions relatives à la protection des droits de l'enfant, se réfère au droit international qui s'impose au législateur – notion renforcée par l'article 55 de la Constitution. Il ne serait donc absolument pas...

Je demande une suspension de séance sur le fondement de l'article 58 de notre règlement, pour permettre aux membres de la majorité de regagner l'hémicycle.