Bioéthique

Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, cet article entraîne une véritable révolution du droit de la filiation et de ses fondements. Au cours de cette intervention liminaire, j'évoquerai l'essentiel des sujets abordés par les amendements que j'ai déposés, que je défendrai donc assez brièvement. Des questions précises se posent, aux...

La défense de cet amendement de suppression me permet de répondre à la fois à la rapporteure et au garde des sceaux, car plusieurs points de leur intervention ne me satisfont pas. Vous dites, madame la rapporteure, que la question biologique n'intervient qu'en cas de contestation de la filiation et que ce n'est donc pas la biologie qui fonde l'...

Je souhaite prolonger le débat passionnant et fondamental que nous avons engagé avec Mme la rapporteure. Vous affirmez qu'il n'y a aucun problème : la mère est mère parce qu'elle accouche et la mère d'intention est mère grâce à la reconnaissance conjointe. Je comprends bien la finalité de la reconnaissance conjointe : elle vise à sécuriser le p...

Il est identique aux deux précédents et poursuit la même finalité. Je souhaite revenir sur les propos de la rapporteure. Vous comparez les couples hétérosexuels et homosexuels en considérant que la reconnaissance s'applique aux uns et aux autres de la même manière. Sur ce point, nous ne pourrons pas nous rejoindre. Car ce que vous ne voulez p...

En revanche, lorsqu'on fait appel à un tiers donneur, la situation est différente. Dans le cas d'une AMP avec deux femmes, la reconnaissance ne peut pas s'appliquer de la même manière. Le parallèle que vous avez établi n'a donc pas de sens. D'autre part, vous affirmez qu'actuellement, la reconnaissance postérieure à la naissance vient se subst...

Je veux bien prendre des cours de droit civil – ça ne me pose aucun problème d'orgueil – , à condition toutefois que ceux-ci ne soient pas faits avec des bouts de chandelle. L'adage que vous avez cité, monsieur Martin, signifie précisément que la présomption de paternité se fonde sur la vraisemblance biologique. Vous apportez donc de l'eau à mo...

Nous écrivons le droit, cher ami, et nous essayons de le faire le mieux possible car telle est notre fonction. Voilà qui m'amène à dire qu'il ne peut pas y avoir d'égalité entre les deux mères, ne serait-ce qu'en raison de la rédaction de l'alinéa 23. La maternité de la mère qui accouche, de la mère biologique est incontestable. La mère d'inte...

Relisez le code civil. C'est d'ailleurs exactement la même chose pour un couple hétérosexuel. Quitte à aller un peu dans votre sens, il n'y a pas d'égalité non plus entre la mère et le père en ce qui concerne la sécurité de la filiation : le père est, par essence, moins sécurisé, qu'il s'agisse de l'établissement ou de la contestation de la fil...

Ce qu'affirme Mme Genevard est tellement vrai que c'est ce qui permet de contester la paternité. Vous ne pourrez pas dépasser ce cadre-là.

Certes, vous pourrez le dépasser en écrivant le droit comme vous entendez le faire. Quand on parle de chamboulement du droit de la filiation, c'en est un. Vous créez un nouveau droit qui va entraîner des conflits entre les types de filiation et vous ne couperez pas aux contentieux.

Je ne voudrais pas avoir l'air de m'immiscer dans un débat interne à la majorité mais je m'étonne : M. le garde des sceaux indique que la question soulevée par l'amendement de notre collègue Guillaume Chiche pourrait être réglée dans le cadre de la proposition de loi réformant l'adoption. Or j'avais compris pour ma part que tous les amendements...

C'est pour se mettre en ordre de marche avec la majorité ! Mais même une suspension de trente minutes n'y suffirait pas !

Madame la rapporteure, j'ai bien compris votre argumentation. Néanmoins, quand vous parlez de la responsabilité du donneur, quelle portée reconnaissez-vous à cette notion ? On est toujours responsable vis-à-vis de quelqu'un. Quelle responsabilité peut-on avoir vis-à-vis de l'enfant pour lequel on a été donneur ? Je crains que ce dispositif ne c...

Je serai moins taquin que Xavier Breton, monsieur le garde des sceaux, mais vous avez utilisé à l'appui de votre avis défavorable à l'amendement de notre collègue Guillaume Chiche la notion de vraisemblance biologique qui fonde effectivement notre droit de la filiation. Vous reconnaissez ainsi le bien-fondé de tous les arguments par lesquels no...

Mon rappel se fonde sur l'article 58 de notre règlement, qui traite du déroulement de la séance. À mon tour, je m'étonne que M. le ministre des solidarités et de la santé – et ma remarque n'a rien de désobligeant à l'égard de M. le secrétaire d'État – n'ait à ce jour passé qu'une heure à défendre un texte qui traite de sujets aussi importants q...

Ces deux amendements ont effectivement le même objectif. Nous avons eu ce débat en première lecture : le mot « qualité » pose problème ; il est tellement sujet à interprétation que l'on peut craindre des dérives dans le futur. C'est pourquoi l'amendement no 1378 vise à remplacer la notion de « qualité » par celle de « caractéristiques », même ...

Nous sommes à un des moments de vérité de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un scrutin public sur les amendements et je regrette l'absence du ministre des solidarités et de la santé. Mais je crois comprendre désormais les raisons de cette dernière. Monsieur le secr...

Si vous dites que la notion de qualité se rapporte au caractère endommagé ou non d'un embryon, il convient alors d'adopter l'amendement de M. Bazin. Une interprétation trop large de la notion de qualité pourrait nous amener, demain, à considérer qu'un embryon n'est pas de qualité s'il ne rassemble pas certaines caractéristiques génétiques ou s'...

Nous souhaitons simplement fixer une barrière très claire entre l'appréciation du caractère endommagé ou non d'un embryon et des pratiques qui seraient tout autres.

Il s'agit de permettre que le consentement soit recueilli soit par le notaire, soit par le juge. Vous qui défendez l'accès à la PMA sans discrimination de nature financière ou de conditions de ressources, je ne vois pas au nom de quoi vous refuseriez de laisser ce choix.