Bioéthique

Le fait que deux ou trois députés de la majorité seulement assistent à la discussion générale est irrespectueux pour le Parlement comme pour le secrétaire d'État qui siège au banc du Gouvernement.

Je n'avais pas prévu de commencer ainsi mon intervention : alors que plusieurs membres du Gouvernement et de la majorité ont rappelé le respect qui doit présider à nos débats sur un sujet aussi sensible que celui de la bioéthique, il aura fallu près de quarante minutes pour que la majorité soit représentée par un peu plus de deux députés et que...

et comprennent mal que seuls quelques dizaines de députés soient en séance la nuit pour participer aux débats ? Nous avions déjà toutes les peines du monde à en expliquer les raisons dans nos circonscriptions : comment ferons-nous si le groupe majoritaire ne respecte pas l'institution parlementaire et ses travaux ?

Monsieur le secrétaire d'État, en contraignant l'Assemblée nationale à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique ce 27 juillet et dans les jours qui suivent, le Gouvernement porte une lourde responsabilité et commet plusieurs fautes.

La première est d'ordre politique. Aujourd'hui, nos concitoyens craignent pour leur avenir, ignorant quelle sera l'évolution de l'épidémie du covid-19 dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Cette inquiétude est partagée par les pouvoirs publics, qui multiplient les rappels à la prudence, au respect des gestes barrières et des règle...

Dans ce contexte, la priorité du Gouvernement n'aurait pas dû être d'inscrire à l'ordre du jour l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, d'autant plus que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a lui-même précisé que la procédure accélérée n'avait pas été choisie et que le texte pourrait être pl...

Quelles raisons justifiaient d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée la semaine du 27 juillet ? C'est qu'il fallait donner des gages à l'aile gauche de votre majorité, déboussolée après la débâcle des élections municipales.

Ensuite, vous commettez une faute démocratique en ne permettant pas que le débat soit le plus approfondi possible. Ce texte touche à l'intime, à la conception que chacun d'entre nous a de la vie, de la famille, de l'enfant, de la recherche, du rapport entre la science, la technique et le droit. C'est d'ailleurs pour cela que la liberté de vote,...

… et où l'équilibre du texte a été modifié en première lecture et après son passage au Sénat, mais aussi à la suite de son examen par la commission spéciale qui, il y a trois semaines, a balayé la quasi-totalité des propositions du Sénat, allant même jusqu'à adopter de nouvelles mesures qui n'avaient pas reçu l'aval du Gouvernement en première ...

Dans un tel débat, la forme est aussi importante que le fond. Je voudrais simplement vous exprimer mon inquiétude quant aux conséquences de ce que certains ont appelé l'ouverture de droits nouveaux. Il est vrai que des enfants naissent, grandissent et s'épanouissent dans des familles monoparentales, homoparentales ou tout simplement hétérosex...

… qui garantit votre conception de l'égalité des deux mères tout en faisant s'entrechoquer les notions de mère biologique et de mère d'intention, la première ayant signé le même document de reconnaissance conjointe que la seconde.

… sur laquelle j'aurais aimé entendre le garde des sceaux – il sera là lorsque nous examinerons l'article 4. Le problème fondamental est que vous allez jusqu'à contester la réalité biologique qui fait qu'un enfant, qu'on le veuille ou non, par intervention médicale ou non, a pour origine un homme et une femme. L'exclusion de l'homme de sa qual...

… afin de promouvoir toutes les formes de parentalité : vous donnez la priorité à la parentalité de volonté, au vouloir plus qu'au pouvoir, ce qui, de mon point de vue, porte déjà les germes d'un autre type de parentalité qui pourra, demain, être revendiqué par une ou plusieurs personnes. Vous ne couperez pas au débat sur la gestation pour autr...

C'est forcément le « combat d'après » : nous retrouverons la notion de sens de l'histoire, souvent développée ici ou là, comme argument pour justifier ce que vous considérez aujourd'hui comme injustifiable. Nous serons prêts à débattre tout au long de ces cinq jours.

Le mot « respect » a été prononcé à plusieurs reprises ce soir, tant par les membres du Gouvernement présents que par un certain nombre de collègues. Il doit constituer le fil rouge des débats pour chacune et chacun d'entre nous. Il faut ainsi reconnaître à Mme Ménard le droit de défendre une motion de rejet préalable.

La majorité est la majorité ; elle fera adopter le texte, mais elle peut reconnaître qu'il y a un problème de calendrier et de méthode.

Nous sommes en session extraordinaire. Il y avait d'autres priorités que ce texte très sensible dont vous savez qu'il suscite un débat parce qu'il touche à l'intime, à la conception de la vie, de la famille, du rapport entre la science et la raison, entre la science et les croyances, et à la volonté de transgresser un certain nombre d'impossibi...

Nous aussi, nous sommes là, mais beaucoup de nos concitoyens sont en vacances et, même lorsque ce n'est pas le cas, ils s'interrogent surtout sur leur avenir dans la crise économique consécutive à la crise sanitaire toujours en cours. C'est dans ces conditions que vous prenez la responsabilité d'entretenir les fractures dont je parlais. La lib...

L'exercice d'une explication de vote au sujet d'un texte complexe est d'autant plus délicat que les députés du groupe UDI, Agir et indépendants entendent exercer la liberté de vote dont ils disposent. Certains voteront pour ce texte, une majorité contre, tandis que les autres s'abstiendront. Saluons tout d'abord la qualité de nos débats, marqu...

J'apporte le soutien du groupe UDI, Agir et indépendants à l'amendement permettant à un député non inscrit de siéger au sein cette délégation.