Bioéthique

Cet amendement, comme bien d'autres qui lui sont similaires, tend à poser certaines bornes. En effet, la création du droit à l'accès aux origines ne peut et ne doit pas être la création d'un droit à la rencontre. Malheureusement, comme nous le répétons tout au long de ce débat, même si le donneur est conscient que l'enfant issu de son don pourr...

Je ne vois pas de raison pour que l'amendement no 2581, dont je suis l'auteur, soit tombé avec les autres à la suite de l'adoption des nos 1748 et 2301. Il prévoit en effet que le consentement du donneur soit renouvelé au moment où l'enfant demande l'accès à ses origines. Il s'agit, une nouvelle fois, de placer des bornes à ce droit d'accès pou...

Monsieur le président, j'entends bien votre argument qui consiste à dire qu'à partir du moment où l'alinéa 10 est modifié, les autres amendements qui concernent ce même alinéa tombent. Mais alors pourquoi tous les amendements appelés en discussion commune avec le mien ne tombent-ils pas ?

Ce ne sont pas forcément des fantasmes, monsieur Saulignac. En effet, le projet de loi prévoit des évolutions dans plusieurs domaines, s'agissant notamment du régime d'autorisation de la recherche embryonnaire. Le texte autorise également l'implantation d'une cellule humaine dans un embryon animal, qui était jusqu'à présent interdite. Ces évolu...

Cet amendement peut paraître tautologique puisqu'il vise à préciser, dans le code civil, s'agissant de ses applications, notamment en matière de droit de la famille et de filiation, que le couple, sous toutes ses formes – mariage, PACS ou concubinage – ne peut être composé que de deux personnes au maximum. Vous allez me répondre, étymologie du ...

L'argumentation du rapporteur tiendrait si ce type de bilan psychologique n'existait pas déjà pour d'autres situations de paternité et de maternité, notamment pour l'adoption.

Mon amendement ne vise absolument pas les situations que vous avez décrites, monsieur le rapporteur, mais je suis intéressé de vous entendre vous appuyer sur la biologie pour établir des liens de parenté et de filiation. C'est dans l'article 4 que ce sujet sera débattu – l'amendement vient sans doute trop tôt. Dans le projet de loi, c'est la v...

L'évaluation psychologique existe déjà pour les couples hétérosexuels en parcours de PMA, et personne ne la juge stigmatisante. En la supprimant, on prend le risque de restreindre les critères sur le fondement desquels les équipes pluridisciplinaires pourront motiver un refus. Indépendamment de leur situation – femmes seules, couples de femmes...

J'entends bien que la procédure prévoit nécessairement un entretien avec un psychologue, madame Wonner. Mais à ce stade de notre débat, nous devons éclaircir un élément que la commission a laissé dans l'ombre : la capacité pour une équipe pluridisciplinaire de prononcer en vertu de critères les plus objectifs possibles un refus que puisse enten...

Mon intervention ira un peu dans le même sens que la précédente. Je suis très partagé au sujet de l'autoconservation des ovocytes. Nous comprenons l'esprit initial de la mesure, qui vise à lutter contre l'infertilité potentielle des femmes. Toutefois, comment ne pas voir qu'une pression sociale supplémentaire s'exercera sur les femmes, notamme...

C'est vrai que cette question de l'accès aux origines est importante et qu'elle va revenir dans le cours de nos débats. Nous avons tous pu être touchés par les témoignages de personnes qui ont appris incidemment qu'elles étaient issues d'un don et qui, par la suite, ont recherché leurs origines. Le projet de loi prévoit une faculté pour l'enfa...

Il me semble que le contenu de cet amendement relève du bon sens, alors qu'au contraire, l'argumentation du rapporteur et du secrétaire d'État est assez peu convaincante. Il existe en effet des différences entre les pratiques des centres d'AMP, voire des risques de discrimination. Or c'est bien un référentiel unique et commun qui permettra aux ...

À partir du moment où l'on déconnecte l'acte d'AMP de questions d'ordre médical, on change de registre. Cet acte devient l'instrument du projet d'une femme ou d'un couple, hétérosexuel ou composé de deux femmes. Si solidarité nationale il doit y avoir, elle ne peut en aucun cas s'exprimer par le biais de l'assurance maladie. Le rapporteur et le...

Je partage l'opinion qu'il est nécessaire de garantir la non-marchandisation de la conservation des ovocytes. Je reconnais toutefois que l'un des arguments avancés en faveur de l'ouverture aux centres privés de la possibilité de prélever et conserver des ovocytes – je dois me faire le défenseur du rapporteur Jean-Louis Touraine sur ce point – é...

Je reviens sur deux arguments utilisés depuis le début des débats en commission, qui viennent d'être repris par M. Jean-Louis Touraine et, dans une certaine mesure, par M. Philippe Berta. Le premier consiste à laisser penser que le recours aujourd'hui à l'AMP par des couples hétérosexuels est finalement de même nature que le recours à l'AMP de...

Un second argument utilisé par le rapporteur Touraine me paraît assez dangereux. Il explique que l'assurance maladie prend en charge tantôt des actes ou des médicaments qui ont un effet réel sur une maladie, une pathologie, tantôt des actes préventifs ou plus généralement qui ont un effet sur l'état de santé, et que le remboursement ou dérembou...

Nous avions déjà eu cette discussion sur le mot « qualité » en commission spéciale. Tout cela peut sembler constituer un débat sémantique accessoire dès lors que nous entendons les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, mais il est vrai que la notion de « qualité » peut prêter à confusion. Il y a ce que vous décrivez, et l'inte...

Mon amendement, qui est finalement d'esprit rédactionnel, vise à éviter toute mauvaise interprétation du terme « qualité » en remplaçant les mots « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons » par les mots « sauf si les caractéristiques des embryons le nécessitent ». Cette dernière formulation assez neutre permet de tenir compte de ce ...

Je retire mon amendement. Les explications de Mme la ministre et de notre collègue Eliaou m'ont convaincu. Le débat a eu lieu en commission spéciale et je souhaitais, avec cet amendement, qu'il ait lieu également en séance publique. Notre débat aura permis de préciser la notion de qualité.

Je suis également défavorable à l'ouverture de la PMA aux personnes transgenres, comme aux femmes seules et aux femmes en couple. Toutefois, je reconnais l'absolue cohérence de celles et de ceux qui ont déposé ces amendements au nom des principes de non-discrimination et d'égalité : cet argument est à peu près imparable, dès lors que nous trans...