Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3)
Les amendements de Pascale Fontenel-Personne
Les interventions de Pascale Fontenel-Personne sur ce dossier
130 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1470 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...
22/06/2020 — Amendement N° CF1283 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances rectificative traduit les conséquences sur le budget de l’État des plans annoncés à hauteur de plus de 40 Md€ pour des secteurs les plus touchés par la crise : le...
22/06/2020 — Amendement N° CF1444 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Buchou, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Claireaux, M. Batut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fonds doté de 15 millions d’euros pour soutenir les entreprises de la filière nautique. En effet, après deux mois d’arrêt, les 5 500 entreprises de la filière nautique...
22/06/2020 — Amendement N° CF90 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme O'Petit, Mme Morlighem, Mme Mauborgne, M. Batut, Mme Lenne, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels ayant une activité directement et indirectement liée au cheval. ...
22/06/2020 — Amendement N° CF1426 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...
22/06/2020 — Amendement N° CF405 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Descrozaille, M. Jerretie, Mme Leguille-Balloy, Mme Hérin, M. Martin, M. Fugit, Mme Zitouni, M. Vignal, M. Haury, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La liste communiquée par le gouvernement des secteurs dits dépendant aux cafés, hôtels et restaurants fait l’impasse sur de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté. Or, le princi...
22/06/2020 — Amendement N° CF408 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Descrozaille, Mme Hérin, M. Martin, M. Fugit, Mme Zitouni, M. Vignal, M. Haury, M. Batut, Mme Lardet, M. Pellois, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de soutien prévues par le gouvernement (exonération de cotisations sociales, prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité parti...
22/06/2020 — Amendement N° CF1182 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Fontenel-Personne, M. Claireaux, Mme Zitouni, M. Zulesi, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kokouendo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec la CAPEB. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire actuelle ...
21/06/2020 — Amendement N° CF1207 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Boudié, M. Baudu, Mme Colboc, M. Cormier-Boulig...
1° - Après l'alinéa 5 insérer l'alinéa suivant : Soit dans des activités agricoles, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exercées, classées selon les critères de la nomenclature d’activités et de produits français dans sa version consolidée du 19 juin 2020 à l'une ou l'autre des sections cultures permanentes , production animale e...
