Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

218 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 280 au texte N° 3522 - Article 5 (Retiré)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Presse et médias+...

06/11/2020 — Amendement N° CF278 au texte N° 3522 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, M. Herth, Mme Kuric

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre le conflit commercial opposant l’Union européenne et les États-Unis et entrainant une surtaxe de 25 % sur les vins français importés dans le pays, et la crise sanitaire et économique provoquant...

05/11/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 3522 - Article 5 (Retiré)
Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

05/11/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3522 - Article 5 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Huppé, Mme Valérie Petit, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

05/11/2020 — Amendement N° CF101 au texte N° 3522 - Article 5 (Retiré)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

05/11/2020 — Amendement N° CF163 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

09/07/2020 — Amendement N° 2191 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Louwagie, Mme Magnier, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M...

À la fin du troisième alinéa du III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Les communautés et métropoles dont une ou plusieurs communes sont concernées par un contrat de vi...

09/07/2020 — Amendement N° 1770 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I du présent article et dont le chiffre d’affaires a subi une forte baisse, peuvent opter, pour les cotisations et contrib...

09/07/2020 — Amendement N° 1765 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La perte de chiffre d’affaires requise pour bénéficier des mesures du présent I prend notamment en compte la saisonnalité importante de certains secteurs d’activité mentionnées auxaetbdu 1° . » II. – Compléter cet article par l’ alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

07/07/2020 — Amendement N° 2316 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 311 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Magnier

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

03/07/2020 — Amendement N° 2326 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

A la deuxième phrase du III de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir un différé de remboursement de deux ans, et non pas seulement d’un an, pour les prêts garantis par l’E...

03/07/2020 — Amendement N° 1644 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – Le 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er septembre 2020. III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la pertinence de l’extension du crédit d’impôt prévu à l’art...

02/07/2020 — Amendement N° 2357 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Euzet, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. El Guerrab, Mme Lemoine

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : «b) soit dans tout autre secteur particulièrement affecté par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la ...

02/07/2020 — Amendement N° 2324 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Gassilloud, M. Cabaré, M. Cubertafon, M. Sempastous, M. Anato, Mme Thourot, Mme Pascale Bo...

I. – Par dérogation aux articles L. 731‑15 et L. 731‑19 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’article L. 731‑14 du même code et afférents à l’année au titre de laquelle les cotisations...

02/07/2020 — Amendement N° 2318 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Cabaré, M. Cuber...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs dont les membres exercent leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés aux 1° et 2° du présent I. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organisme...

02/07/2020 — Amendement N° 2304 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Euzet, M. Cab...

I. – Au titre des exercices clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus, les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour augmentation des stocks viticoles dans la limite, d’une part, de leur bénéfice imposable et, d’autre part, de la différence positive entre la valeur constatée à ...

02/07/2020 — Amendement N° 2281 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Huppé, M. Christophe, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Herth, M. Gassilloud, M. Bournazel, M. Ledoux, M. Euzet, M. Cab...

I. – Au titre des exercices clos en 2020, les réintégrations fiscales de déductions pratiquées sur le résultat imposable au titre de l’ancien article 72 Dbis et de l’article 73 du code général des impôts dans le but de payer les salaires des employés des exploitations agricoles, font l’objet d’une déduction fiscale de même montant, dans la limi...

02/07/2020 — Amendement N° 2207 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud...

I. – L’article 1464 M du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 1464 M est complété par les mots : « , ainsi que les entreprises ayant pour activité principale l’enregistrement sonore et l’édition musicale. » 2° Le 1° du II est ainsi rédigé : « 1° L’entreprise ayant pour activité principale la vente au détail de ph...

02/07/2020 — Amendement N° 2183 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, Mme Louwagie, M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Jean-Louis Bricout, M. David ...

L’ordonnance n° 2020‑330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 est ainsi modifiée : 1° À la fin de l’article 11, la date : « 3 juillet » est remplacée par la date : « ...