Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
457 amendements trouvés
24/10/2020 — Amendement N° 455A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 454A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 453A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
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24/10/2020 — Amendement N° 450A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
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24/10/2020 — Amendement N° 448A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
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24/10/2020 — Amendement N° 446A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
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24/10/2020 — Amendement N° 437A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
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24/10/2020 — Amendement N° 434A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
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24/10/2020 — Amendement N° 426A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 424A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 423A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
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24/10/2020 — Amendement N° 410C au texte N° 3360 - Article 43 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
I – Le II est supprimé. II- Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Afin d’accompagner fiscalement la réduction de l’artificialisation des sols, le présent projet de loi prévoit d’ex...
24/10/2020 — Amendement N° 329A au texte N° 3360 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
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24/10/2020 — Amendement N° 325A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
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24/10/2020 — Amendement N° 324A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 318A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 316A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 283C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les dispositifs fiscaux susceptibles d’être mis en place pour favoriser le raccordement des bâtiments collectifs aux réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération. Le rapport évalu...
24/10/2020 — Amendement N° 282C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 274C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
I. – L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le taux : « 18% » est remplacé par le taux : « 25% » ; 2° Au 1° du I, après le mot : « numéraire », sont insérés les mots : « avant le 31 décembre 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ...
