Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

304 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1496 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que les modalités de développement de la formation et de la recherche en soins primaires ». Exposé sommaire : Pour que la communauté professionnelle territoriale de santé parvienne à attirer du personnel et ne reste pas une structure vide, il faut que le projet territorial de santé intègre clairem...

12/03/2019 — Amendement N° AS222 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer les alinéas suivants : « 8° De définir les normes d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. » « VIIbis . – L'article L. 1111‑24 du c...

12/03/2019 — Amendement N° AS239 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Le projet territorial de santé peut s'appuyer sur les contrats locaux de santé s'ils existent. ». Exposé sommaire : L'article 7 du projet de loi prévoit la création du projet territorial de santé. Celui-ci doit toutefois d'élaborer en coordination avec les outils déjà existants et ce, afin de ...

12/03/2019 — Amendement N° AS421 au texte N° 1681 - Article 13 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « il est inséré une section 2 ainsi rédigée » les mots : « sont insérées des sections 2 et 3 ainsi rédigées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Section 3 « Télésanté entre auxiliaires médicaux et médecins «Art. L. 6316‑3. – Les actes de télésanté réali...

12/03/2019 — Amendement N° AS198 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « mentionnés à l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une précision technique et juridique concernant les projets visés et les établissements et services médico-sociaux concernés par le dispositif.

12/03/2019 — Amendement N° AS548 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. Elle contribue notamment à » les mots : « apporte ses réflexions aux commissions médicales d'établissements sur l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie médicale du ...

12/03/2019 — Amendement N° AS480 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d'anatomie et cytologie pathologique dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d'État. » Exposé sommaire : 3000 nouveaux cas et 1000 décès liés au cancer du col de l'ut...

12/03/2019 — Amendement N° AS1028 au texte N° 1681 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est ajouté la phrase suivante : « 12° L'égalité d'accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ériger en objectif de politique de santé, l'égalité d'accès des personnes en situation de han...

12/03/2019 — Amendement N° AS21 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultations des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capa...

12/03/2019 — Amendement N° AS546 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : .L'article 10 prévoit la création d'une commission médicale de groupement dans chaque groupement hospitalier de territoire. A la lecture des pratiques actuelles au sein des GHT, on peut légitimement craindre que la création de cette commission ne se traduise par une perte d'autonomie des commissions mé...

12/03/2019 — Amendement N° AS476 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – L'ordonnance n° 2016‑1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur est ratifiée. II. – La cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Au 2° de l'article L. 5126‑1, après le mot : « clinique », sont insérés les mots : « dans le respect de la nomenclature en application de l'article L. 162‑1‑7...

12/03/2019 — Amendement N° AS483 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le...

À l'alinéa 8, après le mot : « publique », insérer les mots : « , les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Exposé sommaire : Pour que la communauté professionnelle territoriale de santé parvienne à attirer du personnel et ne reste pas une structure vide, il faut que le projet territorial de santé in...

12/03/2019 — Amendement N° AS27 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le deuxième alinéa de l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activités de premier ou de deuxième ...

12/03/2019 — Amendement N° AS491 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : «aa) Au deuxième alinéa, après les références : « aux articles L. 1411‑11 et L. 1411‑12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux mentionnés à l'article L. 6213‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville, ...

12/03/2019 — Amendement N° AS530 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L'article 7 crée le projet territorial de santé et précise que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier se prononce au regard des objectifs du projet régional de santé. Cette...

12/03/2019 — Amendement N° AS414 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4362‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L4362‑12‑1. – Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et jusqu'au 31 déce...

12/03/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles L. 632‑6 et L. 634‑2 du code de l'éducation sont abrogés. « II. – Les mesures de révision des contrats d'engagement de service public sont prises par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Le Conseil d'Etat dans son avis sur le présent projet considère que les articles L. 632-6 et L. 63...

12/03/2019 — Amendement N° AS1025 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). – La procédure de re-certification des compétences est une obligation pour les médecins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'effectivité de cette recertification des compétences des médecins. Le devoir déontologique du médecin de formation continue est ainsi claire...

12/03/2019 — Amendement N° AS595 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 5°(nouveau) Le 8° de l'article L. 162‑9 est complété par les mots : « et pour les orthophonistes, la durée minimum d'expérience professionnelle acquise au sein d'un établissement sanitaire, social ou médico-social »; « 6°(nouveau) Le 3° de l'article L. 162‑12‑9 est complété par les mots...

12/03/2019 — Amendement N° AS1534 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – À l'article 56‑3 du code de procédure pénale, après le mot : « huissier, », sont insérés les mots : « , dans une officine de pharmacie, un laboratoire de biologie médicale ou une pharmacie à usage intérieur ». Exposé sommaire : I. 1°) L'objectif de la modification de l'artic...