Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1531 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.
I. – Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 63:
« Ils sont pour cela recrutés sur un poste, et affectés par décision du ministre chargé de la santé. Le choix de ce poste est effectué par chaque lauréat après accord de l'établissement, au sein d'une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et comprenant un nombre de postes égal à celui fixé au deuxième alinéa. »
II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 66 et 81.
Exposé sommaire :
Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des praticiens éligibles à la liste C exerçant en établissement sous divers statuts, à travers l'autorisation temporaire d'exercice délivrée au dépôt du dossier auprès de la CAE régionale.
Il est cependant proposé de retirer le principe d'affectation pour la réalisation du parcours de consolidation de compétences pour l'extinction de la liste C, celle-ci devant pouvoir être réalisée dans les établissements d'origine.
Concernant la liste A, nous proposons de même une modification de la loi afin de permettre une meilleure articulation entre les projets de ces praticiens en intégration et ceux des établissements, conformément aux principes présidant à la réforme du second cycle et à la suppression des épreuves nationales classantes.
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