Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS284 (Adopté)

(3 amendements identiques : AS1554 AS1492 AS435 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer.

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A l'alinéa 8, après les mots :

« l'élaboration »

insérer les mots :

« , la mise en œuvre et l'évaluation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à associer davantage les représentants des usagers, premiers concernés par la réforme de notre système de santé, et les élus locaux afin de leur donner un vrai rôle dans l'organisation des projets territoriaux de santé.

Leur rôle ne doit pas se cantonner à la simple élaboration du projet territorial de santé. Ils ont vocation et sont pleinement légitimes à assurer un véritable suivi du projet.

Cet amendement vise donc à renforcer leur association, en veillant à leur présence lors de la mise en œuvre et l'évaluation des projets territoriaux de santé.

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