Les interventions de Patricia Mirallès sur ce dossier

73 amendements trouvés


18/10/2021 — Amendement N° CF1014C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Dominique David, Mme Vidal, Mme Chalas, M. Studer, Mme Thomas, Mme Khedher, Mme Mirallès, M. Person, M. Baichère,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire434 0000
dont titre 2434 0000
Vie étudiante0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire435 0000
dont titre 2435 0000
Vie étudiante0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0435 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

15/10/2021 — Amendement N° CF477C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mme Vanceunebro...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2021 — Amendement N° CF475C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Khedher, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

15/10/2021 — Amendement N° CF476C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Haury, M. Vignal, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

15/10/2021 — Amendement N° CF474C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Haury, M. Vignal, Mme Khedher, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie500 0000
Compétitivité00
Cohésion0500 000
TOTAUX500 000

15/10/2021 — Amendement N° CF478C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Riotton, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

14/10/2021 — Amendement N° CF423C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi01 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

12/10/2021 — Amendement N° 2106A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Barrot, M. Holroyd, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Puppon...

I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...

11/10/2021 — Amendement N° CF65C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Sempastous, M. Roseren, Mme Riotton, Mme Janvier, Mme Mirallès, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Meur, M. Damaisin, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

07/10/2021 — Amendement N° 2081A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Boyer, Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Mirallès

I. – Le 5 de l’article 266 quinquies du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé : « e) Pour une utilisation en tant que carburant dès lors qu’ils sont produits de manière renouvelable. II - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

07/10/2021 — Amendement N° 2080A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Mirallès

I. – Le 5 de l’article 266 quinquies du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé : « e) Pour l’usage de carburant dans le cadre du transport fluvial ou du transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur réseau ferré national et hors réseau ferré national. » II. – La perte de recettes pour l’État est c...

07/10/2021 — Amendement N° 2046A au texte N° 4482 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Sylla, Mme Limon, Mme Firmin Le Bodo, M. Masséglia, Mme Khedher, Mme Le Feur, M. Millienne, ...

I. – Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : « a) Aux première et troisième phrases, les deux occurrences du montant : « 1 500 € » sont remplacés par le montant : « 2 000 € » ; « b) Aux quatrième et dernière phrases, les deux occurrences du montant « 15 ...

07/10/2021 — Amendement N° 1888A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Vignal, M. Testé, M. Sorre, M. Buchou, M. Corceiro, M. Bouyx, M. Krabal, ...

I – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé : « o. Les abonnements et droits d’entrée perçus par les entreprises de services sportifs. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 ...

07/10/2021 — Amendement N° 1764A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Calvez, M. Bois, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Le chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 220 Q, il est inséré un article 220 Q bis ainsi rédigé : « Art. 220 Q bis. – Le crédit d’impôt défini à l’article 220 septdecies est imputé sur l’impôt sur les ...

07/10/2021 — Amendement N° 1763A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Zulesi, Mme Park, Mme Lebec, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Ama...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 235 ter ZF est abrogé ; 2° L’article 302 bis ZC est abrogé ; 3° À l’article 302 decies, la référence : « 302 bis ZC, » est supprimée. II. – Par dérogation au 2 du I de l’article 235 ter ZF du code général des impôts, la taxe sur le résultat d...

07/10/2021 — Amendement N° 1762A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Park, Mme Lebec, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Ama...

I. – Le C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est complété par un i ainsi rédigé : « i. Le tarif de la taxe applicable à l’électricité directement fournie aux aéronefs lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est fixé à 0,5 € par mégawattheure. » II. – Le I entre...