Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1426 amendements trouvés


20/02/2020 — Amendement N° 5982 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 4276 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

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20/02/2020 — Amendement N° 4050 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, ...

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20/02/2020 — Amendement N° 4041 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 1571 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par décret » le taux : « à 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que ce soit la loi et non un décret qui fixe le niveau de points supplémentaires octroyé par enfant. Il importe effectivement que ce soit le législateur et non le pouvoir réglementaire qui fixe cette donnée.

20/02/2020 — Amendement N° 1553 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par décret » le taux : « à 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dans la loi le niveau de points supplémentaires par enfant annoncé par le Gouvernement plutôt que de laisser à un décret le soin de fixer un niveau pouvant être inférieur. De plus, il importe que cette disposition relève d...

20/02/2020 — Amendement N° 1464 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Lurton, Mme ...

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20/02/2020 — Amendement N° 1431 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Cinieri

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20/02/2020 — Amendement N° 959 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. ...

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20/02/2020 — Amendement N° 957 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. ...

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20/02/2020 — Amendement N° 618 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. ...

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20/02/2020 — Amendement N° 590 au texte N° 2623 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton,...

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20/02/2020 — Amendement N° 585 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...

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20/02/2020 — Amendement N° 579 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...

Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « C. – Les assurés remplissant les conditions prévues aux 1° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque enfant, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au titre des 1° à 3° de l’article L. 191‑3 par l’assuré désigné bénéficiaire des points...

20/02/2020 — Amendement N° 571 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...

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20/02/2020 — Amendement N° 538 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Breton, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Di Filippo, M. Lurton, M...

I. –À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « une fraction déterminée par décret » le taux : « 70 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

20/02/2020 — Amendement N° 523 au texte N° 2623 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 518 au texte N° 2623 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 516 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Bret...

I. –Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis D’un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

20/02/2020 — Amendement N° 508 au texte N° 2623 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Le premier alinéa de l’article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : « À condition d’avoir plus de cinquante-cinq ans, les conjoints d’un fonctionnaire civil ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès. » ...