Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

448 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS384 au texte N° 904 - Article 7 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , son financement étant de droit ». Exposé sommaire : L'apprentissage étant une forme d'éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation, le principe de son financement de droit est à affirmer. Ce principe a été énoncé par le Premier Ministre, dès octobre 2017, lors de la présentation ...

28/05/2018 — Amendement N° AS115 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 6222‑1 du code du travail, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Une disposition qui autorisait l'apprentissage pour les jeunes à partir de 14 ans a été abrogée en 2013 par le ministre de l'Éducation Vincent ...

28/05/2018 — Amendement N° AS205 au texte N° 904 - Article 7 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 4624‑1, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, la visite d'information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa du présent article peut être réalisée par un professionnel de santé de ...

28/05/2018 — Amendement N° AS113 au texte N° 904 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Hetzel, Mme Levy

L'article L. 265‑1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes visés au premier alinéa du présent article pourront, au terme d'au moins douze mois de présence au sein desdits organismes, engager une procédure de validation des acquis de l'e...

28/05/2018 — Amendement N° AS1329 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « , ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, dans la limite de 2 % du forfait ». Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi encadre les conditions de mise en œuvre en dehors du temps de travail des actions de formation re...

28/05/2018 — Amendement N° AS112 au texte N° 904 - Article 5 (Retiré)
M. Hetzel, Mme Levy

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les organismes de formation professionnelle préparant par la voie de l'apprentissage des diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État sont réputés satisfaire à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316‑1 pour les actions dispensées par apprentissage. ...

28/05/2018 — Amendement N° AS116 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Le deuxième alinéa de l'article L. 6222‑1 du code du travail est ainsi modifié : «a) Après le mot : « ans », sont insérés les mots : « au cours de l'année civile » ; «b) Sont ajoutés les mots : « ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337‑3‑1 du code de l'éd...

28/05/2018 — Amendement N° AS107 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS121 au texte N° 904 - Article 12 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS117 au texte N° 904 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l'opportunité de créer une « formation d'apprenti junior » visant l'obtention d'une qualification professionnelle et comprenant un parcours d'initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage. C...

28/05/2018 — Amendement N° AS118 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de permettre l'apprentissage dès quatorze ans en alternance et développer celui-ci au niveau régional. Exposé sommaire : Depuis 2012, on assiste à une baisse conséquence de la filière de l'apprentissage. Notre système...

28/05/2018 — Amendement N° AS108 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS5 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en créant en lieu et place de cet office un nouvel établissement public chargé de mettre à la disposition des éducate...

28/05/2018 — Amendement N° AS385 au texte N° 904 - Article 11 (Non soutenu)
M. Hetzel, Mme Levy

Rédiger ainsi l'alinéa 56 : « 8° L'article L. 6352‑7 est complété par les mots : « et l'activité exercée au titre de l'apprentissage ». Exposé sommaire : L'emploi des termes « d'une part » et « d'autre part » restreint le champ d'action des organismes de formation, alors qu'à ce jour la plupart d'entre eux conduisent, depuis 1971, d'autres a...

28/05/2018 — Amendement N° AS4 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

28/05/2018 — Amendement N° AS206 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en lien avec les entreprises de son territoire, ». Exposé sommaire : L'article 10 confie la coordination et l'organisation des actions d'information et de l'orientation aux Régions. Le présent amendement propose, d'une part, que cette organisation se fasse en lien avec les ...

28/05/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le transfert aux collectivités territoriales précitées des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions entre en vigueur à compter du 1erjanvier 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune du projet de loi...

28/05/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article L. 313‑6 est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. ...