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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Seconde délibération)

Les amendements de Patrick Hetzel

Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

647 amendements trouvés

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13/12/2017 — Amendement N° 203 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	0	0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 152 000	0
Inde... Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 44 au texte N° 485 - Avant l'article 3 bis (Irrecevable) M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. de Ganay, M. D... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 37 au texte N° 485 - Avant l'article 3 bis (Irrecevable) M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. de Ganay, M. D... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 796C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Retiré avant séance) M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Peltier, M. Viry, M. Straumann, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. H... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 428C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance) M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 980C au texte N° 235 - Article 40 (Irrecevable) M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Marl... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 896C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Ramadier, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Brun, M. H... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 894C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Sermier, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ramadier, M. ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 822C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable) M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Cattin, Mme Poletti, ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 793C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Irrecevable) M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Straumann, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Hetzel, M. C... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 687C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Beauvais, ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 604C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Brun, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Str... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 582C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 579C au texte N° 235 - Après l'article 43 (Irrecevable) M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 578C au texte N° 235 - Après l'article 43 (Irrecevable) M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 575C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable) M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 561C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Bazin, M. Cordier, M. C... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 491C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 470C au texte N° 235 - Article 34 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 465C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme Poletti, ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org