Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier
113 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° AS643 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une injustice dans l’accès aux soins dont pâtissent les familles domiciliées en Corse : il permet de rétablir une continuité territoriale de l’offre de soins sur le ter...
14/10/2019 — Amendement N° AS642 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une injustice dans l’accès aux soins dont pâtissent les familles domiciliées en Corse : il permet de rétablir une continuité territoriale de l’offre de soins sur le ter...
14/10/2019 — Amendement N° AS639 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 41 du projet de loi supprime, pour les mineurs, l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Bien que des consultations obligatoires prises...
14/10/2019 — Amendement N° AS636 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...
14/10/2019 — Amendement N° AS644 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une injustice dans l’accès aux soins dont pâtissent les familles domiciliées en Corse : il permet de rétablir une continuité territoriale de l’offre de soins sur le ter...
14/10/2019 — Amendement N° AS637 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ...
12/10/2019 — Amendement N° AS425 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Pinel, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter annuellement la valeur des coefficients géographiques dans des régions aux difficultés particulières, notamment liées à des contraintes territoriales. Afin d’offrir à...
12/10/2019 — Amendement N° AS1018 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la réponse à la QE 14881 de Madame la ministre en charge de la santé sur la prise en charge par les CPAM des frais de transport sur le continent du 2e accom...
12/10/2019 — Amendement N° AS900 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est l’une des seules régions qui ne disposent pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certa...
12/10/2019 — Amendement N° AS434 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Pinel, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter progressivement, à l’issue d’une concertation entre l’État et les collectivités territoriales, la valeur des coefficients géographiques dans des régions aux difficulté...
12/10/2019 — Amendement N° AS901 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Pinel, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est l’une des seules régions qui ne disposent pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certa...
12/10/2019 — Amendement N° AS638 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...
