Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 17)
Les amendements de Paul Christophe
Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
255 amendements trouvés
10/10/2020 — Amendement N° AS661 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pose le principe d’un remboursement du (médicament) princeps au prix du (médicament) générique le plus cher en cas de refus de s...
10/10/2020 — Amendement N° AS993 au texte N° 3397 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette mesure d’uniformisation de l’assiette des cotisations sociales et de l’assiette de calcul de la CSG-CRDS vise à renforcer le tissu productif agricole mis à mal par les crises successives. La ...
10/10/2020 — Amendement N° AS438 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...
10/10/2020 — Amendement N° AS441 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...
10/10/2020 — Amendement N° AS429 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La méningite est une infection causée par des virus, des champignons ou des bactéries. Les infections d’origine bactérienne (pneumocoque, streptocoque du groupe B et méningocoque), sont les plus grav...
10/10/2020 — Amendement N° AS433 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épidémie de Covid-19 a enclenché le développement massif de la télémédecine pour assurer le suivi des patients alors que les cabinets médicaux étaient désertés. De 20 000 actes annuels auparavant, ...
10/10/2020 — Amendement N° AS408 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La grippe fait chaque année en France des morts et provoque de nombreux arrêts de travail. En termes de politique publique ces arrêts ont un cout non négligeable. Le virus de la grippe touche chaque ...
10/10/2020 — Amendement N° AS434 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme de La Raudière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épidémie de Covid-19 n’a fait que confirmer les apports majeurs de la télésurveillance de pathologies chroniques : maintien des patients à leur domicile, suivi quotidien de leur pathologie, adaptat...
09/10/2020 — Amendement N° AS480 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le contexte de crise sanitaire a mis l’accent sur l’enjeu d’un dépistage rapide et massif de la population. En termes de santé publique, cette problématique est également essentielle dans le cadre d’...
09/10/2020 — Amendement N° AS557 au texte N° 3397 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS801 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biosimilaires participent à dégager des marges de manœuvre financières pour le système de santé. La pénétration des biosimilaires, notamment en ville, est en deçà des objectifs et des niveaux att...
09/10/2020 — Amendement N° AS854 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale des EHPAD. Les établissements habilités à l’aide sociale effectuent non seulement une mission d’acce...
09/10/2020 — Amendement N° AS807 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’achat des médicaments biosimilaires par les établissements hospitaliers s’effectue principalement par la procédure d’appels d’offres mono-attributaires, ce qui entraine de fortes pressions sur les ...
06/10/2020 — Amendement N° 1945 au texte N° 3397 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2020 — Amendement N° 922 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Christophe
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
