Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

270 amendements trouvés


18/07/2018 — Amendement N° AS86 au texte N° 1168 - Article 34 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À la première phrase de l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « et, le cas échéant, des actions engagées dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Le fait de renseigner les démarches actives de recherche d'emplois effectuées par le demandeur d'emplois, permet aux c...

18/07/2018 — Amendement N° AS60 au texte N° 1168 - Article 20 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). – Un décret fixe la liste des informations relatives aux entreprises qui doivent être communiquées à France compétences et aux opérateurs de compétences, par les organismes chargés du recouvrement de la contribution relative à la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Cet a...

18/07/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1168 - Article 54 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

A la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « motivée », insérer les mots : « et après le respect de la procédure contradictoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de forme visant à insister sur le respect de la procédure contradictoire, c'est-à-dire le nécessaire dialogue entre l'entreprise contrevenante et l'autorité q...

18/07/2018 — Amendement N° AS59 au texte N° 1168 - Article 19 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

I. – Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : «c) (nouveau) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contributions volontaires versées par les entreprises de moins de 250 salariés à leur opérateur de compétences afin d'être accompagnées dans leur transformation numérique ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 50...

18/07/2018 — Amendement N° AS40 au texte N° 1168 - Article 54 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « constaté », insérer les mots : « dans le respect de la procédure du contradictoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de forme visant à insister sur le respect de la procédure contradictoire, c'est-à-dire le nécessaire dialogue entre l'entreprise contrevenante et l'autorité qu...

18/07/2018 — Amendement N° AS37 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Compléter l'alinéa 171 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap (locaux, supports, méthodes…). Afin de ...

18/07/2018 — Amendement N° AS54 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI(nouveau). – L'article L. 6321‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions de formations à l'initiative du salarié par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323‑1 doivent être en lien avec le socle de compétences mobilis...

18/07/2018 — Amendement N° AS29 au texte N° 1168 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional. » Exposé sommaire : La mission de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle est, par nature, une miss...

13/06/2018 — Amendement N° 1558 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Retiré)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. ...

Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 1252‑2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à di...

12/06/2018 — Amendement N° 2146 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Christophe

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « 7° D'apporter son concours matériel à la publication du répertoire national de certification professionnelle et du répertoire spécifique ; » II. – En conséquence, après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° Du président de la commission nationale de la certification professionnelle. ». Exposé sommai...

12/06/2018 — Amendement N° 2141 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants du secteur de l'inclusion ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le secteur de l'insertion par l'activité économique aux travaux de France Compétences et donc à la définition des politiques de formation professionnelle, pour apporter son expertise...

12/06/2018 — Amendement N° 1858 au texte N° 1019 - Article 48 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de supprimer une disposition qui concourt à une meilleure coordination des acteurs locaux de l'emploi et de leurs offres de services, dans l'intérêt premier des usagers du service public de l'emploi.

12/06/2018 — Amendement N° 1824 au texte N° 1019 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Demilly, M. Christophe, M. Pancher, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagard...

Un décret précise pour les collectivités territoriales des outre-mer, au plus tard le 1er janvier 2019, les conditions dans lesquelles des salariés du secteur privé peuvent bénéficier des dispositifs de continuité territoriale en vue d'accéder à des formations qualifiantes non disponibles sur leur territoire. Exposé sommaire : Dans le cadre d...

12/06/2018 — Amendement N° 1804 au texte N° 1019 - Article 35 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledo...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 5411‑6‑3 du code du travail est supprimé. » Exposé sommaire : L'offre raisonnable d'emploi doit pouvoir continuer à prendre en compte, conformément au droit existant, les possibilités matérielles de mobilité géographique du demandeur d'emploi.

12/06/2018 — Amendement N° 1695 au texte N° 1019 - Article 46 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors même que la question de l'effet des seuils sociaux sur l'embauche en entreprise reste posée, cet article vient à nouveau modifier les modalités de calcul des effectifs, ce qui est source d'insécurité juridique.

12/06/2018 — Amendement N° 1694 au texte N° 1019 - Article 21 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : «I bis. – En matière de financement de la formation professionnelle, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel avant le 1er juillet. Ce rapport présente le bilan du contrôle administratif et financier sur les actions de formation lorsqu'elles sont financées par l'État, les collectivité...

12/06/2018 — Amendement N° 1693 au texte N° 1019 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en encadrant notamment le coût de gestion de la collecte ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de limiter les coûts de gestion du recouvrement, par les Urssaf, des contributions au financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du compte personnel de formation. L'object...

12/06/2018 — Amendement N° 1692 au texte N° 1019 - Article 19 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Ils incluent la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires d...

12/06/2018 — Amendement N° 1691 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 1°A D'un député et d'un sénateur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le conseil d'administration de France compétences soit également composé d'un député et d'un sénateur, afin que le parlement ait une mission de contrôle.

12/06/2018 — Amendement N° 1690 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Compléter l'alinéa 62 par la phrase suivante : « Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination. » Exposé sommaire : L'amendement prévoit une audition du Directeur général de France compétences, dans le but de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement dans la mise en œuvre des politiques publiques.