Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

310 amendements trouvés


09/03/2019 — Amendement N° AS212 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance du système de santé est aujourd'hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d'une véritable politique de...

09/03/2019 — Amendement N° AS214 au texte N° 1681 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'accompagner la régulation de l'offre de soins au niveau des territoires, il est proposé d'introduire des mécanismes de modulation des financements et plus particulièrement des tarifs à l'activ...

09/03/2019 — Amendement N° AS1029 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'inscrire l'objectif de maîtrise des dépenses de santé dans une logique territoriale, de manière à prendre en compte les spécificités des territoires en matière d'état ...

09/03/2019 — Amendement N° AS30 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant les usagers est un axe central de la stratégie nationale de santé 2018-2022. L'amendement ...

08/03/2019 — Amendement N° AS255 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le système de santé français doit renouer avec le caractère pionnier qui fut le sien en matière de prévention en santé. Le Gouvernement a d'ailleurs fait de la prévention l'un de ses axes prioritaire...

08/03/2019 — Amendement N° AS254 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme de la biologie médicale, toute personne peut se rendre dans un laboratoire de biologie médicale pour effectuer un test de dépistage du VIH, du VHB et du VHC. Néanmoins, lorsque ces ...

08/03/2019 — Amendement N° AS380 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

08/03/2019 — Amendement N° AS482 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme de la biologie médicale, il est possible à toute personne de se rendre dans un LBM sans prescription médicale pour se faire dépister du VIH, VHB et VHC. Néanmoins, ces dépistages, l...

08/03/2019 — Amendement N° AS29 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...

08/03/2019 — Amendement N° AS249 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet « Ma Santé 2022 » promeut la coopération entre professionnels de santé médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux. Les pharmacies mutualistes se sont inscrites dès l'origine dans cette dyna...

08/03/2019 — Amendement N° AS250 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur exerce de nombreuses missions et prérogatives. Il ne peut toutefois pas être un prescripteur à part en...

08/03/2019 — Amendement N° AS251 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur exerce de nombreuses missions et prérogatives. Il ne peut toutefois pas être un prescripteur à part en...

08/03/2019 — Amendement N° AS243 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme du système de santé ne pourra se faire sans une association étroite avec les territoires. En effet, la réponse à apporter en matière de démographie médicale repose en partie sur la questi...

08/03/2019 — Amendement N° AS383 au texte N° 1681 - Article 10 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

08/03/2019 — Amendement N° AS379 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

08/03/2019 — Amendement N° AS218 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'accompagner la logique de parcours, la gradation des soins et le décloisonnement ville/hôpital, mais aussi l'attractivité médicale dans les hôpitaux publics, la présente proposition de modific...

08/03/2019 — Amendement N° AS382 au texte N° 1681 - Article 9 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

08/03/2019 — Amendement N° AS498 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 de ce projet de loi vise à décloisonner les parcours professionnels et faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé o...

08/03/2019 — Amendement N° AS585 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...

08/03/2019 — Amendement N° AS252 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique est une spécialité née lors du premier conflit mondial afin de réparer les « gueules cassées ». Le savoir-faire français en la matière est depuis...