Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS498 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 6 de ce projet de loi vise à décloisonner les parcours professionnels et faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé ou médico-sociale. Or dans sa rédaction, cet article ne vise au titre des établissements et services médico-sociaux que les établissements et services qui accueillent des personnes âgées, et oublie notamment le champ du handicap.
Le présent amendement a pour objectif d'intégrer dans le champ de l'ordonnance le bénéfice de l'exercice partagé avec l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Il favorise le décloisonnement du secteur de la santé et du secteur médico-social dans son ensemble.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.