Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS206 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
S'il est riche, dense, passionnant, l'exercice professionnel au sein des établissements du service public hospitalier est incontestablement exigeant.
L'attractivité passe donc également par les conditions de travail et l'assurance d'un suivi médical des professionnels hospitaliers.
Sur le modèle du plan national quadriennal de santé au travail élaboré par le Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en concertation étroite entre les acteurs de la prévention, le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'un plan national santé au travail. Ce plan devra traduire l'ambition partagée entre le Ministère de la Santé et des affaires sociales, la Sécurité sociale, les établissements listés à l'article 2 de la loi de 1986, les partenaires sociaux et les grands organismes de prévention, de constituer un socle commun pour la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail.
La fédération sera très attentive à la concrétisation de cette démarche qui devra faire l'objet d'un accompagnement méthodologique et financier fort au profit des établissements, et promouvoir les démarches de QVT fondées sur l'analyse de l'organisation du travail.
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