Questions au gouvernement

Vous le savez, la désertification médicale est une réalité à laquelle les habitants des zones rurales sont durement confrontés. Avec la crise covid, nous ne pouvons accepter de voir nos hôpitaux se vider de leurs lits et de leurs soignants – soignants à qui j'adresse tout mon soutien dans cette période difficile. Les annonces du Ségur sont pos...

Merci, monsieur le ministre. Je note votre volonté, qui est d'ailleurs la nôtre, de soutenir nos hôpitaux de campagne et je prendrai donc langue avec votre ministère pour régler ce problème de Ploërmel.

Monsieur le Premier ministre, ce matin, le Président de la République a annoncé la création d'un contrat d'engagement jeune. Est-ce une promesse ou un habillage électoral ? Beaucoup s'attendaient à plus : l'été dernier, vous envisagiez 1 million de bénéficiaires ; ce matin, le Président évoquait le chiffre de 500 000, et vous de 400 000. Exit ...

La question de la pérennité du contrat d'engagement se pose également. Dans le PLF pour 2022, vous proposez par voie d'amendement de le financer à hauteur de 550 millions d'euros. Mais qu'en sera-t-il après ? Et qu'en est-il des moyens alloués aux missions locales chargées d'accompagner les jeunes concernés ? Allez-vous laisser à la charge des ...

Je note votre volonté, madame la ministre, mais vous n'avez pas répondu concrètement à la question posée. En outre, vous le savez, il faut aussi rapporter le chômage des jeunes au chômage global ! À partir du moment où certaines catégories de travailleurs, les plus âgées, sont très nombreuses à partir à la retraite, tandis que les nouveaux arri...

Madame la ministre déléguée chargée du logement, les régions du sud et de l'ouest de la France subissent une pression immobilière de plus en plus insoutenable. Ces régions, à la fois touristiques et industrielles, doivent faire face à un afflux de population désirant quitter les métropoles – phénomène qui s'est accéléré avec la crise du covid. ...

Madame la ministre, je vous remercie de vos explications, mais j'insiste tout de même sur le fait que les collectivités locales, qu'elles soient régionales, départementales ou qu'il s'agisse du bloc communal, doivent être prises en compte dans la logique des politiques de l'État. Il ne faut pas que le mouvement soit uniquement descendant ; il d...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Avec plusieurs de mes collègues parlementaires de tous bords, nous étions à Redon, samedi, pour demander la réunification de la Bretagne.

La revendication de la population en Bretagne ne faiblit pas. L'association Bretagne Réunie a récolté en 2018 500 000 signatures d'électeurs de Loire-Atlantique, soit 10 % du corps électoral, demandant l'organisation d'une véritable consultation de la population sur ce sujet. Il s'agit de démocratie. C'est une demande historique et légitime de...

Je regrette que les demandes locales ne soient pas prises en compte et que les cartes des régions ne soient pas élaborées en concertation avec les intéressées : celles de 2015 constituent un fiasco total.

C'est bien le problème ! Que vont nous dire nos concitoyens ? « Monsieur le député, vous êtes bien gentil, vous voulez que nous allions voter mais, de toute façon, vous ne tenez pas compte de nos avis : donc à quoi bon ? »

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le 8 avril, le Parlement a adopté à une très large majorité une loi relative aux langues régionales. Je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues qui l'ont soutenue, notamment ceux de la majorité. Bravo à vous tous !

Ce vote est un symbole de l'affirmation du rôle du Parlement, Assemblée nationale et Sénat, dans l'élaboration transpartisane de la loi. Il s'agissait du premier vote définitif d'une loi relative aux langues régionales sous la Ve République ! Pourtant, un recours au Conseil constitutionnel a été déposé par des membres de la...

Car c'est bien un membre de votre cabinet qui a rédigé le recours. La presse s'est fait l'écho des conditions très obscures de cette saisine. Certains collègues signataires témoignent d'ailleurs avoir été trompés sur la démarche. Je ne remets pas en cause le pouvoir des parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel et je reste très serei...

…puisque ni le Premier ministre, ni le Président de la République n'ont souhaité user de leur droit de saisine.

Dès lors, ce recours nous place une situation ubuesque, relativement au respect des règles démocratiques et des droits du Parlement. En effet, il revient normalement au secrétariat général du Gouvernement, placé sous l'autorité du Premier ministre, de défendre la loi devant le Conseil constitutionnel ; or le recours a été rédigé de l'intérieur ...

Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement défendra devant le Conseil constitutionnel la position du Parlement, notamment de sa majorité, qui a voté le texte ?

Le droit est une question d'interprétation. Vous n'avez pas répondu à ma question relative à ce que fera le secrétariat général du Gouvernement.

Je le regrette : j'aurais bien aimé le savoir. J'ai un peu l'impression, monsieur le ministre, que vous devenez le Premier ministre – je trouve ça inquiétant.

Monsieur le Premier ministre, vous semblez vouloir prendre de plus en plus de mesures territorialisées de lutte contre le virus. Cela fait longtemps que nous vous alertons sur la nécessité d'une réponse sanitaire différenciée en fonction des réalités territoriales ; ce n'est pourtant que ce week-end que vous avez décidé des restrictions ciblées...