Agence nationale de la cohésion des territoires

Un comité local de solidarités est mis en place au sein de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour chaque agglomération comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret. Exposé sommaire :...

Un comité de suivi est créé au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en charge d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est ici proposé de créer une nouvelle juridiction chargée de vérifier la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés. Présidée par le Premier Pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de ce fonds d'urgence qui reprend une proposition du Plan Borloo, entend palier l'iniquité structurelle entre communes moyennes et communes dont bien souvent les besoins sont supérieurs e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo, cet amendement entend donner une impulsion nouvelle à la gouvernance de la rénovation urbaine aux ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'article 2 recense les principales missions confiées à la future ANCT. Le présent amendement propose d'y ajouter la réhabilitation de l'immobilier de loisir. Notre pays, premièr...

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « de transition écologique ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement permet d'assurer la mise en œuvre de la politique de l'État au-delà des champs classiques d'aménagement du territoire et de cohésion des territoires en y ajoutant celui de la transition écologique, v...

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale » insérer le mot : « , écologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend ajouter l'expression « écologique » au champ d'action prioritaire déterminé par la Loi de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires. A l'heure de l'urgence et des contraintes écologiques subies par certaines co...

À l'alinéa 4, après le mot : « publics », insérer le mot : «, privés ». Exposé sommaire : Le texte tel qu'issu du Sénat et complété en commission par les députés prévoit désormais que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires recense l'ingénierie publique et privée. Cette évolution permet de garantir aux porteurs de projets de s'orien...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de restructurer la gouvernance de l'ANRU, la rénovation urbaine ayant connu un essoufflement ces dernières années. Or beaucoup reste à faire pour redonner à nos quartiers une qualité urb...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 8, après le mot : « par », insérer les mots : « des contraintes géographiques, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée comme étant une agence dont les missions s'exercent sur l'ensemble du territoire, doit toutefois axer son action sur les territoires dépourvus d'ingénierie et qui font l...

À l'alinéa 8, après le mot : « par », insérer les mots : « des contraintes géographiques, » Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée comme étant une agence dont les missions s'exercent sur l'ensemble du territoire, doit toutefois axer son action sur les territoires dépourvus d'ingénierie et qui font l'...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l'agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : A la suite de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...