Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence : « au I », la référence : « à l’article L. 431‑6 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : rectification d'une erreur d'imputation.

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l’alinéa 254 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement inn...

À la deuxième phrase de l’alinéa 73, après la deuxième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , de l’industrie ». Exposé sommaire : La nécessité d’une coordination de toute la chaîne qui se déploie de la paillasse des laboratoires au lit du patient justifie l’inclusion du ministère de l’industrie dans le pilotage des comi...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance...

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 94 par les mots : « , de même que le progrès des techniques de dépollution et de remédiation des sols et des eaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les efforts de la recherche scientifique en matière d’agroécologie doivent également porter sur les techniques de dépollution...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Enfin, une attention spécifique sera également apportée à l’étude des maladies vectorielles à tiques, véritable enjeu de santé publique nécessitant une réelle concertation entre les acteurs de la recherche en santé. » Exposé sommaire : La crise du covid-19 nous a rappelé la place capitale de l...

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « Un nouveau dispositif de semestres à l’étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la créa...

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « plus juste » le mot : « meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « mais également de leur permettre d’ » le mot : « , et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’associate professor pour désigner leurs fonctions. ». Exposé sommaire : Dans les conférences scientifiques internationales tenues en langue anglaise, les maîtres de co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , les conditions d’échange et de partage des résultats des recherches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les conditions spécifiques du partage des résultats des recherches entre l’entreprise et le doctorant contractuel dans les éléments déterminés par le décret...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, le CNRS décernera chaque année une médaille récompensant un chercheur s’étant illustré dans le domaine de la médiation scientifique. Il décernera également un prix annuel récompensant un chercheur dont les travaux sur la médiation scientifique auront é...

La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers. Exposé sommaire : L’atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux fac...