Programmation de la recherche
(Article 21)

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, après le mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du...

La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Le grade de docteur vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. » Exposé sommaire : ll convient de faire mieux reconnaître l’expérience doctorale dans le cadre de la négociation de...

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des outils de simplification seront définis, tels que des cahiers des charges types pour la valorisation ou des modèles de clauses types dans les contrats de partenariat. » Exposé sommaire : Il convient de mettre à portée de main des établissements des réservoirs d’outils de gestion où ils po...