Programmation de la recherche
(Article 21)

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoi...

À la fin de l’alinéa 127, insérer la phrase suivante : « À terme, la politique de la recherche tendra à faire coïncider le nombre des dispositifs individuels de financement et celui des thèses en formation initiale, pour éviter de ne laisser aucun doctorant sans revenu lié à son activité. » Exposé sommaire : Trop de doctorants ne peuvent auj...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée du recrutement. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non détenteurs de la nationalité frança...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un dispositif » les mots : « Le dispositif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « , dans des conditions prévues par le règlement intérieur de l’établissement, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision qui tend à définir les conditions dans lesquelles un président d’université peut déléguer une partie de ses pouvoirs....

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Un dispositif » les mots : « Le dispositif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public d’enseignement supérieur ou de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 18.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance...

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire. Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d'établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps ...

À l’alinéa 72, après le mot : « l’ESRI, » insérer les mots : « au sein d’une recherche en biologie santé davantage intégrée, ». Exposé sommaire : Il est important de fédérer les acteurs pour une approche globale de la science en santé, d'où la nécessité d'évoquer une recherche en biologie santé davantage intégrée.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « par le président ou le directeur général de l’établissement après avis de cette commission. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l’alinéa 275 : « – En particulier, les programmes d’investissement d’avenir apporteront un soutien substantiel aux écosystèmes de l’ESRI. Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4) annoncé avec le plan de relance mobilisera 20 Mds € soit le double du troisième programme (PIA3). De plus dans le cadre du plan de relanc...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ». Exposé sommaire : L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée. Tel est l’objet de cet amendement.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas », insérer les mots : « et si ce non-renouvellement est le fait du salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que le licenciement d’un salarié recruté par un contrat doctoral, et dont l’inscription en vue d’obtenir un doctorat n’est pas renouvelée, ne donne pas lieu au...

À l’alinéa 24, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les entreprises » les mots : « , les collectivités territoriales et les entreprises ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour ...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...

Le septième alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. » Exposé sommaire : Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé...