Programmation de la recherche
(Article 21)

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoi...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité de recherche associée au projet. Cette dernière ne peut être poursuivie par le recours à de nouveaux contrats portant sur des missions similaires. » II. – En conséquence, au début de la second...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée du recrutement. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non détenteurs de la nationalité frança...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 211 : « Les actions suivantes seront lancées dans les premières années de la LPPR : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « , dans des conditions prévues par le règlement intérieur de l’établissement, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision qui tend à définir les conditions dans lesquelles un président d’université peut déléguer une partie de ses pouvoirs....

À l’alinéa 19, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 219, substituer aux mots : « une consultation citoyenne » les mots : « un débat citoyen ». Exposé sommaire : Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de...

À l’alinéa 26, après le mot : « nomination », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le ou les établissements », les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « par le président ou le directeur général de l’établissement après avis de cette commission. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ». Exposé sommaire : L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée. Tel est l’objet de cet amendement.

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il ...

À l’alinéa 111, après les mots : « direction d’études », insérer les mots : « , direction de laboratoire ou d’unité ». Exposé sommaire : Il convient de mieux reconnaître le rôle des directeurs de laboratoire et des directeurs d’unité, en améliorant leur visibilité.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « apprécie la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issu...

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des outils de simplification seront définis, tels que des cahiers des charges types pour la valorisation ou des modèles de clauses types dans les contrats de partenariat. » Exposé sommaire : Il convient de mettre à portée de main des établissements des réservoirs d’outils de gestion où ils po...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement de précision.