Bioéthique

Ils visent à supprimer l'alinéa 25 de l'article 14, ce qui ferait disparaître un garde-fou indispensable : la capacité d'opposition de l'Agence de la biomédecine. J'imagine que ce n'est pas vraiment votre objectif. L'avis de la commission est défavorable.

On a légitimement mis l'accent sur la pénurie de gamètes que provoquerait a priori l'extension de la procréation médicalement assistée, mais le problème essentiel de pénurie se pose ailleurs. Il concerne la baisse de notre fécondité observée de façon malheureusement constante depuis plusieurs années, que ce soit en termes de stock d'ovogonies o...

Au sujet des chimères, je veux dire quelque chose que l'on ne sait généralement pas. Qu'il s'agisse des cellules IPS ou des cellules souches embryonnaires humaines, il arrive un moment où vous devez tester et contrôler leur pluripotence, ce qui rend nécessaire de les environner de cellules nourricières dites cytotrophoblastiques. Or elles sont ...

Monsieur Hetzel, la recherche va très vite. La connexion temporelle actuelle avec les problèmes sociétaux n'est peut-être plus la bonne. Ne discuter que tous les sept ans de thématiques pour lesquelles les choses évoluent si rapidement me paraît totalement insuffisant. En tant que scientifique, permettez-moi d'ajouter, même si je ne vais pas m...

Ils reviennent sur un amendement que j'ai défendu en commission et qui vise à créer une strate supplémentaire de contrôle confiée à l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

Nous sommes d'accord : il est hors de question de créer des embryons à des fins d'implantation. Le texte le dit déjà.

S'il y a une réalité en biologie, c'est que jamais la fécondation d'un gamète humain et d'un gamète animal ne pourra avoir lieu. La barrière inter-espèces est totalement étanche. Ce cas de figure n'est même pas envisagé. Avis défavorable.

Je le répète, il n'a jamais été question de créer des embryons de novo. L'interdiction de la création d'embryons à des fins de recherche s'applique parfaitement ici, de même que l'interdiction du transfert à des fins de gestation et que la limitation à quatorze jours de la durée d'expérimentation. Les amendements sont donc inutiles. Avis défavo...

Ils proposent tout bonnement une suspension des recherches, dont je n'ose imaginer les conséquences sur notre place dans la compétition internationale et sur nos patients. Avis défavorable.

Nous en revenons aux cellules souches pluripotentes induites, qui sont au coeur de l'article 15. Les recherches dont elles font l'objet doivent être soumises à un contrôle juridique. L'article propose de leur appliquer le même régime de déclaration à l'Agence de la biomédecine qu'aux cellules souches embryonnaires. Il me semble essentiel qu'il ...

L'exposé sommaire de l'amendement soutient que les cellules IPS ne posent aucun problème éthique ; c'est vraiment surprenant… Avis défavorable.

Pourquoi pas, en effet, un rapport qui suive l'évolution comparée des recherches faites sur les cellules IPS ? J'émettrai à titre personnel un avis de sagesse sur ces amendements.

Supprimer l'alinéa 4, c'est oublier qu'il vise tout de même à encadrer des recherches hautement sensibles, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Et puis quitte à citer le Japon – puisque c'est, semble-t-il, la référence de ce début de soirée – , je rappelle que les Japonais sont nettement plus avancés que nous s'agissant des chimères et qu...

Je le répète une fois de plus : la création d'embryons à des fins de recherche est interdite, y compris à partir de gamètes artificiels. Il en est de même du transfert à des fins de gestation. Le développement de l'embryon est d'ailleurs limité à quatorze jours. Ces amendements étant satisfaits, je propose à leurs auteurs de les retirer. S'ils...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, à titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée.

En fait, l'adoption d'une telle disposition reviendrait à intervenir sur la structuration et l'organisation interne de l'Agence de la biomédecine. Je ne pense pas que ce soit notre rôle. Avis défavorable.

La commission a jugé que la peine encourue – deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende – était assez sérieuse, voire lourde. Avis défavorable.

L'objectif de cet article 1er bis, auquel je ne me sens pas étranger, est de pouvoir comparer les taux de succès de l'AMP d'un centre à l'autre, compte tenu des profondes inégalités constatées : certaines bonnes pratiques sont certainement insuffisamment diffusées. Ainsi, l'évaluation pourra-t-elle conduire, comme cela s'est produit dans d'autr...

J'ai l'impression que nous sommes déjà en train d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – et que nous nous sommes trompés d'ordre du jour. J'insiste d'abord sur le fait qu'une très grande proportion des PMA chez les couples hétérosexuels est de type idiopathique : nous n'avons rien découvert qui explique ces in...

La majorité de ces couples auront d'ailleurs leur deuxième enfant par voie naturelle. J'espère qu'on ne leur demandera pas un remboursement pour le premier !