Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

586 amendements trouvés


20/02/2020 — Amendement N° 32272 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 32267 au texte N° 2623 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bo...

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20/02/2020 — Amendement N° 32249 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bo...

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20/02/2020 — Amendement N° 27349 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Cinieri, M. Bouchet, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin

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20/02/2020 — Amendement N° 27347 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Cinieri, M. Bouchet, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin

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20/02/2020 — Amendement N° 24589 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viry, M. C...

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20/02/2020 — Amendement N° 24547 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. ...

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20/02/2020 — Amendement N° 24543 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II - Après l’article L. 196‑1 est ajouté un L. 196‑1bis ainsi rédigé : « Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au tit...

20/02/2020 — Amendement N° 24154 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Cattin, M. Cordier, Mme Kuster, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Bazin, M. Breton, M. Masson, M...

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20/02/2020 — Amendement N° 23696 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

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20/02/2020 — Amendement N° 23694 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 23692 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

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20/02/2020 — Amendement N° 22729 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M...

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20/02/2020 — Amendement N° 22723 au texte N° 2623 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M...

I.- A la fin duf du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « , des personnes mentionnées ci-dessus » sont supprimés. II.- L’article 158 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. III.- La présente disposition entre en vigueur le 1er janvier 2021. IV.- La perte de recettes pour l’État est ...

20/02/2020 — Amendement N° 14953 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

À l’alinéa 26, après la référence : « I. », insérer les mots « et dans tous les cas pour le conjoint survivant d’un militaire, ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article 46, la réversion ne sera accessible qu’à partir de 55 ans lorsqu’un militaire décède en dehors du service. Il s’agit d’une régression importante par rapport au droit act...

20/02/2020 — Amendement N° 6930 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. « B. – Les parents décident d’un commun accord de désigner le bénéficiaire des points ou de se répartir entre eux le forfait prévu au second alinéa du A du présent I. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit l’attribu...

20/02/2020 — Amendement N° 5993 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 5987 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 5982 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 538 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Breton, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Di Filippo, M. Lurton, M...

I. –À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « une fraction déterminée par décret » le taux : « 70 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...